Droit et devoirs d'un notaire
bogarach
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dimanche 21 octobre 2012
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21 oct. 2012 à 11:25
bogarach - 22 oct. 2012 à 20:01
bogarach - 22 oct. 2012 à 20:01
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1 réponse
Bonjour bogarach,
Voici le statut des notaires :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175&dateTexte=20110818 <==
tout ce qui concerne la succession est organisée par le Code Civil des articles 720 à 892 - en format PDF de la page 3 à la page 67.
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006090271&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <==
Si, ils font trainer c'est du fait de votre âge.
Cordialement.
Voici le statut des notaires :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175&dateTexte=20110818 <==
tout ce qui concerne la succession est organisée par le Code Civil des articles 720 à 892 - en format PDF de la page 3 à la page 67.
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006090271&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <==
Si, ils font trainer c'est du fait de votre âge.
Cordialement.
22 oct. 2012 à 16:55
22 oct. 2012 à 17:27
22 oct. 2012 à 19:04
Pour ne pas recevoir d'injure en privé !
Cordialement.
22 oct. 2012 à 19:09
22 oct. 2012 à 19:10