Procédure de donnation d'un chemin privé à la municipalité

solution pour isabel Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 isabel -
Bonjour,
voici ma demande à l'aide !
nous sommes 4 résidants permanants au bout d'un chemin dit privé
nous sommes 13 propriétaires au total qui ont accès à ce chemin.

nous voulons donner ce chemin à la municipalitée
quelles sont les procédures à suivre !
merci!

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    nous voulons donner ce chemin à la municipalitée
    quelles sont les procédures à suivre !

    Il faut d'abord prendre contact avec la Mairie pour savoir.
    - s'ils acceptent ce don.
    - si l'état actuel de ce chemin leur convient ou s'ils exigent que certains aménagements soient faits préalablement.

    0
    1. isabel
       
      merci
      j'ai pris rendez-vous avec la Mairie ce Jeudi.
      si la Marie refuse cette donnation ,
      existe t-il des subventions ?
      exemple; nous avons le service de ramassage des vidanges,
      mais le chemin doit être entretenu.
      et les frais peuvent-ils êtres séparés en 13 propriétaires même s'ils sont pas résident ?
      merci !
      0

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