Depart en guadeloupe et garde d'enfant
stcorneille
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jeudi 28 janvier 2010
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21 oct. 2012 à 18:02
Fab67 - 22 oct. 2012 à 08:53
Fab67 - 22 oct. 2012 à 08:53
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2 réponses
Bonjour,
Article 72-3 de la Constitution Française
==> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf <==
Il est toujours sur le territoire de France, donc cela se passe de la même manière, mais il devra payer les billets d'avion et respecter la zone de vacances de ses enfants.
Cordialement.
Article 72-3 de la Constitution Française
==> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf <==
Il est toujours sur le territoire de France, donc cela se passe de la même manière, mais il devra payer les billets d'avion et respecter la zone de vacances de ses enfants.
Cordialement.
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