Depart en guadeloupe et garde d'enfant
stcorneille
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Fab67 -
Fab67 -
Bonjour,
pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances scolaires. Comment se passe la garde du pere quand celui ci est muté en Guadeloupe à sa demande?
bonne soirée
cordialement
stcorneille
pour info, un couple divorcé la mere a la garde des enfants et le pere a un droit de visite et garde les enfants la moitié des vacances scolaires. Comment se passe la garde du pere quand celui ci est muté en Guadeloupe à sa demande?
bonne soirée
cordialement
stcorneille
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2 réponses
Bonjour,
Article 72-3 de la Constitution Française
==> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf <==
Il est toujours sur le territoire de France, donc cela se passe de la même manière, mais il devra payer les billets d'avion et respecter la zone de vacances de ses enfants.
Cordialement.
Article 72-3 de la Constitution Française
==> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf <==
Il est toujours sur le territoire de France, donc cela se passe de la même manière, mais il devra payer les billets d'avion et respecter la zone de vacances de ses enfants.
Cordialement.
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