Circonstances de la cause: définition

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir ce que l'on entend, en Justice, par l'expression: CIRCONSTANCES DE LA CAUSE.
 La cause, si j'ai bien compris est l'affaire, le procès ou ce que l'on demande au tribunal.

Mais, que veut dire: circonstances de la cause?
S'il s'agit d'un mur détruit par mon adversaire, dans l'entrée de ma maison,le fait qu'il n'ait pas rétabli ce mur à l'identique comme il était ordonné en 1ère instance (en référé), cela constitue-t-il les circonstances de la cause?

Par ailleurs, les circonstances de la cause sont-elles un argument souvent utilisé par un Juge, par exemple, pour justifier une liquidation provisoire d'astreinte?
Merci de m'apporter des éclairages sur ces questions
Petit'souris.

petit'souris · Answer

J'ai appris que la cause est, effectivement, l'affaire, le procès ou ce que l'on demande au tribunal. 
Par contre, "les circonstances de la cause", expression employée par le Juge dans sa motivation de liquidation provisoire d'astreinte, entre autres argumets, dans l'arrêt d'appel qui me concerne, ne représentent-elles pas les circonstances de faits, autrement dit: les faits qui ont été débattus en 1ère instance et en appel entre les parties, et sur lesquels le Juge d'appel a un "pouvoir souverain" puisqu'il est un juge du fait(c'est ce que j'ai cru comprendre en lisant la définition de FAIT, puis, la définition de "POUVOIR SOUVERAIN" sur le dictionnaire Juridique de Serge Braudot.)
Mais, ai-je vraiment bien compris ce que sont les "CIRCONSTANCES DE LA CAUSE", finalement?
Merci de m'informer à ce sujet
Petit'souris.

Circonstances de la cause: définition

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters