Héritage
djayanend
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mardi 27 novembre 2012
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28 nov. 2012 à 00:11
Utilisateur anonyme - 28 nov. 2012 à 07:46
Utilisateur anonyme - 28 nov. 2012 à 07:46
Bonjour,
Voilà j'explique mon cas :
J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié.
Ma fille a un arrière grand père qui a 3 filles qui portent son nom et dont l'une d'elle est la mère de son père et qui est aussi décèdé.
Ma fille aura t-elle sa part lors de la succession?
Je pose cette question parce que la mère de son père, n'a jamais vraiment vécu et eu de relation avec son père donc jamais eu de relation avec son petit fils.
Voilà j'explique mon cas :
J'ai une fille de 4 ans dont le père est décèdé. nous étions pas marié.
Ma fille a un arrière grand père qui a 3 filles qui portent son nom et dont l'une d'elle est la mère de son père et qui est aussi décèdé.
Ma fille aura t-elle sa part lors de la succession?
Je pose cette question parce que la mère de son père, n'a jamais vraiment vécu et eu de relation avec son père donc jamais eu de relation avec son petit fils.
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 nov. 2012 à 00:18
28 nov. 2012 à 00:18
Ma fille aura t-elle sa part lors de la succession?
si son père l'a reconnue, alors oui
faites-vous connaître auprès du notaire
si elle est mineure il faudra l'accord du juge des tutelles
si son père l'a reconnue, alors oui
faites-vous connaître auprès du notaire
si elle est mineure il faudra l'accord du juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2012 à 00:29
Comme son arrière grand père n'est pas encore décédé, faut-il que je vois un notaire maintnan?
Pourquoi l'accord du juge des tutelles si c'est un droit?
28 nov. 2012 à 03:11
Merci bien.
Modifié par Sorgin le 28/11/2012 à 07:47
Non, après le décès.
Pourquoi l'accord du juge des tutelles si c'est un droit?
Parce que c'est une obligation, et un droit pour les mineurs d'être protégés.
https://www.service-public.fr
si un testament à était fait par son arrière grand père, est-il possible de le contester si elle n'y apparaît pas?
Non.
Mais vous veillerez à ce que le notaire n'applique le testament que dans le strict respect des droits de votre fille, à savoir qu'elle aura les mêmes droits que son père aurait eus, à savoir les mêmes que sa grand-mère, les droits d'un héritier réservataire, par représentation : en présence de 3 enfants, la réserve héréditaire est des 3/4 de l'actif successoral du défunt, à partager en 3 parts égales ; ça c'est le minimum qu'on lui devra ; le 4e quart étant la quotité disponible que son arrière grand père peut attribuer à qui il veut, dont il peut écarter complètement votre fille si ça le chante.