Cession de part non reconnu
smassyl
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc .....
a décidé avec son autre associé de révoquer le gérant.
Elle détient 34% et l'autre associé 33%.
Une demande d'AG a été adressé par avocat et il a réunit une AGE( ag extraordinaire) et on a convoqué un huissier près du Tribunal de commerce pour assister.
A la fin il a dit que les 3/ 4 n'étaient pas réunit et que dans un tel cas comme il était gérant statutaire il fallait les 3/4...confond 1er gérant et statutaire.
Une demande en référé a été faite et le jour du référé il sort une cession de part de ma soeur lui permettant ainsi d'avoir 50% des parts et donc très dure à révoquer, hors cette signature est fausse car ma soeur n'a jamais fait une cession de parts quelconques.
Faut-il porter plainte au commissariat et au Procurreur pour faux et usage de faux sur documents officiel ( il les a imprimé sur infogouv.fr°
Merci
Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc .....
a décidé avec son autre associé de révoquer le gérant.
Elle détient 34% et l'autre associé 33%.
Une demande d'AG a été adressé par avocat et il a réunit une AGE( ag extraordinaire) et on a convoqué un huissier près du Tribunal de commerce pour assister.
A la fin il a dit que les 3/ 4 n'étaient pas réunit et que dans un tel cas comme il était gérant statutaire il fallait les 3/4...confond 1er gérant et statutaire.
Une demande en référé a été faite et le jour du référé il sort une cession de part de ma soeur lui permettant ainsi d'avoir 50% des parts et donc très dure à révoquer, hors cette signature est fausse car ma soeur n'a jamais fait une cession de parts quelconques.
Faut-il porter plainte au commissariat et au Procurreur pour faux et usage de faux sur documents officiel ( il les a imprimé sur infogouv.fr°
Merci
A voir également:
- Cession de part non reconnu
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Ifsa diplôme reconnu ou pas - Forum éducation
- Céssion gratuite d'une parcelle de terrain - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Il est possible qu'elle ai signé en blanc, s'il s'agit d'une associée "bidon", c'est à dire qu'elle apparait dans la SARL, mais qu'en réalité elle n'a pas participé à la création ou à l'achat de parts. Pratique courante.
Ceci dans le but de ne pas être gérant majoritaire, mais de remporter une décision le jour où..
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il est possible qu'elle ai signé en blanc, s'il s'agit d'une associée "bidon", c'est à dire qu'elle apparait dans la SARL, mais qu'en réalité elle n'a pas participé à la création ou à l'achat de parts. Pratique courante.
Ceci dans le but de ne pas être gérant majoritaire, mais de remporter une décision le jour où..
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...