Amende dans le tram malgré présentation du billet
rKarbo
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Modifié par rKarbo le 25/11/2012 à 19:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2012 à 10:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 nov. 2012 à 10:42
A voir également:
- Amende dans le tram malgré présentation du billet
- Amende recensement - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Epc plc amende portugal - Forum Automobile
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sophiag
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26 nov. 2012 à 10:42
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Bonjour
Non, il ne peut pas dresser un PV à posteriori, mais vous auriez du appeler la police en vu de l'attitude du contrôleur sur le champ, cela l'aurait calmé
Non, il ne peut pas dresser un PV à posteriori, mais vous auriez du appeler la police en vu de l'attitude du contrôleur sur le champ, cela l'aurait calmé