Chemin privé avec utilisation publique?
Dauphin26
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dauphin26 - 28 nov. 2012 à 18:22
dauphin26 - 28 nov. 2012 à 18:22
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais financé par des fonds publics soit dans le cadre des opérations de remembrement soit dans le cadre d'installation de relais style TDF, Télécoms, militaires, etc... Aujourd'hui si personne ne conteste son appartenance "privée" certains pronnent que son utilisation est devenue de fait publique. Qu'en est-il ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais financé par des fonds publics soit dans le cadre des opérations de remembrement soit dans le cadre d'installation de relais style TDF, Télécoms, militaires, etc... Aujourd'hui si personne ne conteste son appartenance "privée" certains pronnent que son utilisation est devenue de fait publique. Qu'en est-il ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
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bern29
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28 nov. 2012 à 12:30
28 nov. 2012 à 12:30
bonjour,
quand vous dites "privé"
ce chemin fait partie du domaine privé de la commune, ou appartient il à un particulier ?
quand vous dites "privé"
ce chemin fait partie du domaine privé de la commune, ou appartient il à un particulier ?
Bonsoir,
Effectivement je me dois de préciser ce point. Ce chemin ne fait pas partie des chemins communaux, et n'a jamais été enregistré comme tel. il est la propriété de deux particuliers car il traverse leurs parcelles, en tout cas ils en revendiquent l'appartenance. Pendant plusieurs années tout le monde l'a utilisé mais voilà qu'un des particuliers vient d'installer une barrière avec cadenas. Pendant longtemps (plusieurs années) la DDE l'a déneigé mais depuis 4 ou 5 ans c'est la commune qui assure cette charge. Pour cette année je ne sais pas comment cela va se passer.
Merci
Effectivement je me dois de préciser ce point. Ce chemin ne fait pas partie des chemins communaux, et n'a jamais été enregistré comme tel. il est la propriété de deux particuliers car il traverse leurs parcelles, en tout cas ils en revendiquent l'appartenance. Pendant plusieurs années tout le monde l'a utilisé mais voilà qu'un des particuliers vient d'installer une barrière avec cadenas. Pendant longtemps (plusieurs années) la DDE l'a déneigé mais depuis 4 ou 5 ans c'est la commune qui assure cette charge. Pour cette année je ne sais pas comment cela va se passer.
Merci
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