Cassation

Code du Travail Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 10:45
abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 29 nov. 2012 à 11:17
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession?
En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des conclusions ont été produites à la Cour sans que mon avocat ni moi-même ne soient mis au courant. Ces conclusions comportent des erreurs préjudiciables à l'affaire elle-même.
Un changement est-il possible en cours de procédure ou bien cela va t'il être très délicat compte tenu du nombre limité d'avocats aux Conseils et du degré de confraternité entre eux?
Merci

3 réponses

abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
29 nov. 2012 à 10:57
Bonjour,

Quelle profession ?
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Code du Travail Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 10:59
Avocats aux Conseils
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
29 nov. 2012 à 11:17
Devant le Conseil des Prud'hommes ce sont des avocats qui peuvent représenter les parties. A la Cour de cassation ce sont des Conseillers. Si vous n'êtes pas satisfait de votre avocat vous pouvez en changer mais vous risquez de perdre du temps pour le jugement de votre affaire.
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