Cassation
Code du Travail
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abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre -
abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession?
En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des conclusions ont été produites à la Cour sans que mon avocat ni moi-même ne soient mis au courant. Ces conclusions comportent des erreurs préjudiciables à l'affaire elle-même.
Un changement est-il possible en cours de procédure ou bien cela va t'il être très délicat compte tenu du nombre limité d'avocats aux Conseils et du degré de confraternité entre eux?
Merci
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession?
En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des conclusions ont été produites à la Cour sans que mon avocat ni moi-même ne soient mis au courant. Ces conclusions comportent des erreurs préjudiciables à l'affaire elle-même.
Un changement est-il possible en cours de procédure ou bien cela va t'il être très délicat compte tenu du nombre limité d'avocats aux Conseils et du degré de confraternité entre eux?
Merci
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