PV de stationnement

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV est date au 13novembre 2012. Soit, plus d'un an apres l'infraction. Pouvez-vous me dire si cette contravention est encore valable et combien de temps la police a pour envoyer les PV.  De plus, puis-je contester dans ma langue maternelle qui est le francais, ou suis-je obligee de le faire dans la langue du PV , soit, en neerlandais. Merci beaucoup de votre aide. Vic

cambert · Answer

au sujet de votre P.V de stationnement dont vous avez fait l'objet dans unpays autre que la France,ne vous inquiétez pas il n'y pourra pas avoir de poursuite,encore moins une saisi puisque le ministère public n'est pas sur notre territoire

domdo76 · Answer

Bonjour

Attention Attention !!!!  lisez bien....

http://www.moto-net.com/article/exces-de-vitesse-l-europe-traque-ses-chauffards.html

à savoir si cet accord bilatéral entra la France et la Belgique a un effet rétroactif ou pas ?!

je vous laisse chercher sur le net

choubaka · Answer

bonjour

Je crois que notre ami est belge..

choubaka · Answer

bonjour

Pas facile à trouver, mais il semblerait que ce soit 10 ans

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2012/07/11/loi-2012202540-Print.html

C'est peut être une bonne question à poser à touring secours par exemple.

PV de stationnement

4 réponses

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