Poursuivre le maire devant un tribunal

Question

Bonjour, 

Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution de logement.
Quelle serait la meilleure façon de le faire ?
Vaut-il mieux se constituer en association ?
Merci pour toute information (lien, livre, témoignage ...).


Remi

BmV · Answer

À quel titre "le maire" peut-il attribuer des logements ?
 Quels sont ces logements ?
À qui appartiennent-ils ?
Qui en bénéficie ?
Comment sont-ils attribués ?

citizen92 · Answer

Il s'agit d'appartements appartenant au parc social de la ville
Le maire en préside la commission d'attribution
Qui en bénéficie ? Pas ceux qui en théorie devraient en bénéficier !
Ils sont sensés etre attribués en fonction de critères objectifs: dans le désordre : ressources,  taille du logement occupé, date de dépôt des dossiers ...
En fait des demandeurs n'ont jamais été pris en compte bien que leurs dossiers étaient parmi les plus anciens, une personne de la famille du maire à obtenu un logement social dans le plus beau quartier 2 jours après avoir déposé un dossier de demande de logement !!

BmV · Answer

"Le maire en préside la commission d'attribution" : donc obtenir les PV de ces commissions et copies des demandes et tous les autres éléments de preuves objectifs puis déposer un recours auprès deu tribunal administratif.

citizen92 · Answer

Merci pour votre réponse

Pensez-vous que le maire donnera à de simples particuliers l'accès à ces documents ?
Que dit le droit ?

Merci

BmV · Answer

A priori, et puisqu'il s'agit de logements du domaine public gérés par un établissement public,  les PV semblent être accessibles.
Il est vrai que les dossiers de demande individuels sont susceptibles de contenir des éléments touchant à la vie privée et seront confidentiels.

Cela dépend parfois aussi de certaines subtilités locales figurant dans le statut de ces offices ; contacter donc l'ADIL départementale et, pour l'accessibilité aux PV si elle est refusée, à la CADA  http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html

citizen92 · Answer

Merci pour vos réponses.
Selon vous quel tribunal peut être saisi pour juger cette affaire.

Cordialement

BmV · Answer

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5935710-poursuivre-le-maire-devant-un-tribunal#3

citizen92 · Answer

Ce que je voulais savoir c'est de quel tribunal administratif il s'agit ?
Tribunal d'instance, de grande instance ?
Et de quelle manière ?
Faut-il que je m'adresse d'abord à un avocat ?
Faut-il mieux que les administrés se montent en association 1901 ?
Faut-il porter plainte pour dsicrimination ou bien écrire à une autorité et dans ce cas laquelle ?
Qu'en est-il de la halde ?
...

Encore merci pour votre aide

BmV · Answer

==> https://www.service-public.fr

citizen92 · Answer

Merci pour vos réponses !

Poursuivre le maire devant un tribunal

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