Poursuivre le maire devant un tribunal
citizen92
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Bonjour,
Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution de logement.
Quelle serait la meilleure façon de le faire ?
Vaut-il mieux se constituer en association ?
Merci pour toute information (lien, livre, témoignage ...).
Remi
Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution de logement.
Quelle serait la meilleure façon de le faire ?
Vaut-il mieux se constituer en association ?
Merci pour toute information (lien, livre, témoignage ...).
Remi
A voir également:
- Modèle de lettre demande de consignation du loyer devant le tribunal
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
10 réponses
Merci pour votre réponse
Pensez-vous que le maire donnera à de simples particuliers l'accès à ces documents ?
Que dit le droit ?
Merci
Pensez-vous que le maire donnera à de simples particuliers l'accès à ces documents ?
Que dit le droit ?
Merci
A priori, et puisqu'il s'agit de logements du domaine public gérés par un établissement public, les PV semblent être accessibles.
Il est vrai que les dossiers de demande individuels sont susceptibles de contenir des éléments touchant à la vie privée et seront confidentiels.
Cela dépend parfois aussi de certaines subtilités locales figurant dans le statut de ces offices ; contacter donc l'ADIL départementale et, pour l'accessibilité aux PV si elle est refusée, à la CADA http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html
À quel titre "le maire" peut-il attribuer des logements ?
Quels sont ces logements ?
À qui appartiennent-ils ?
Qui en bénéficie ?
Comment sont-ils attribués ?
Quels sont ces logements ?
À qui appartiennent-ils ?
Qui en bénéficie ?
Comment sont-ils attribués ?
Il s'agit d'appartements appartenant au parc social de la ville
Le maire en préside la commission d'attribution
Qui en bénéficie ? Pas ceux qui en théorie devraient en bénéficier !
Ils sont sensés etre attribués en fonction de critères objectifs: dans le désordre : ressources, taille du logement occupé, date de dépôt des dossiers ...
En fait des demandeurs n'ont jamais été pris en compte bien que leurs dossiers étaient parmi les plus anciens, une personne de la famille du maire à obtenu un logement social dans le plus beau quartier 2 jours après avoir déposé un dossier de demande de logement !!
Le maire en préside la commission d'attribution
Qui en bénéficie ? Pas ceux qui en théorie devraient en bénéficier !
Ils sont sensés etre attribués en fonction de critères objectifs: dans le désordre : ressources, taille du logement occupé, date de dépôt des dossiers ...
En fait des demandeurs n'ont jamais été pris en compte bien que leurs dossiers étaient parmi les plus anciens, une personne de la famille du maire à obtenu un logement social dans le plus beau quartier 2 jours après avoir déposé un dossier de demande de logement !!
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"Le maire en préside la commission d'attribution" : donc obtenir les PV de ces commissions et copies des demandes et tous les autres éléments de preuves objectifs puis déposer un recours auprès deu tribunal administratif.
Merci pour vos réponses.
Selon vous quel tribunal peut être saisi pour juger cette affaire.
Cordialement
Selon vous quel tribunal peut être saisi pour juger cette affaire.
Cordialement
Ce que je voulais savoir c'est de quel tribunal administratif il s'agit ?
Tribunal d'instance, de grande instance ?
Et de quelle manière ?
Faut-il que je m'adresse d'abord à un avocat ?
Faut-il mieux que les administrés se montent en association 1901 ?
Faut-il porter plainte pour dsicrimination ou bien écrire à une autorité et dans ce cas laquelle ?
Qu'en est-il de la halde ?
...
Encore merci pour votre aide
Tribunal d'instance, de grande instance ?
Et de quelle manière ?
Faut-il que je m'adresse d'abord à un avocat ?
Faut-il mieux que les administrés se montent en association 1901 ?
Faut-il porter plainte pour dsicrimination ou bien écrire à une autorité et dans ce cas laquelle ?
Qu'en est-il de la halde ?
...
Encore merci pour votre aide
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