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Cout d'un pourvoi en cassation

curieux Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 16:45
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 nov. 2012 à 17:16
Bonjour,


Quel est le cout d'un pourvoi en cassation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 nov. 2012 à 17:16
Trop cher pour toi.
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