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Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?

micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 12:20
micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 19:48
Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre cette décision, et me poursuit encore , que puis je réclamer en dédommagement? je l'ai mis devant la chambre . Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,

Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.


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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 17:34
bonjour, merci pour ta réponse, d'après toi, combien puis je demander ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 nov. 2012 à 17:37
Tout dépend du préjudice moral et financier subi..et des juges.
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 19:48
et bien 2 ans de relances, de pression, harcèlement, aucun dialogue possible positif .
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 477
24 nov. 2012 à 14:15 
 "que puis je réclamer en dédommagement? " : tout dépend du montant du préjudice.



"je l'ai mis devant la chambre" : même si le caractère décoratif reste douteux, attention quand même en ouvrant la porte ....
 

                
                

    
        

    
            
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            24 novembre 2012
            



    

    24 nov. 2012 à 14:34

    






    bonjour, et merci pour votre réponse, le montant de la saisie est de 10 000 €, quand à celui ou celle qui est derrière la porte, j'espère trouver au moins une vraie compétence incorruptible et objective !
    




    
      

    
        
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