Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?
micka9
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
micka9 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre cette décision, et me poursuit encore , que puis je réclamer en dédommagement? je l'ai mis devant la chambre . Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.
Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.
micka9
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bonjour, merci pour ta réponse, d'après toi, combien puis je demander ?
nemrod18
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Tout dépend du préjudice moral et financier subi..et des juges.
micka9
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et bien 2 ans de relances, de pression, harcèlement, aucun dialogue possible positif .
La législation juridique et financière évolue en permanence...