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Cours d'appel au tribunal, correctionnel

0Albert0o Messages postés 564 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 23 nov. 2012 à 18:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2012 à 21:02
Bonjour, suite à un accident survenu en 2006 je passe au tribunal sans problème, malheureusement, mon avocat a oublié 2 conclusion du dossier: Préjudice d'agrément et préjudice ménager.

J'ai donc fait appel et je passe en correctionnel avec un autre avocat dans quelque mois. Ma question est : Est ce que le juge, tient compte des conclusions données lors du premier juge/jugement ?

Et est-ce que mon avocat peut remettre les conclusions manquantes au tribunal le jour du prochain jugement?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
24 nov. 2012 à 21:02
Bonsoir
Votre avocat doit échanger les pieces du dossier avec son confrere et il doit les transmettre au juge (le jour de l'audience c'est possible)
A votre avocat de fournir l'historique de la premiere audience

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