Cours d'appel au tribunal, correctionnel
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite à un accident survenu en 2006 je passe au tribunal sans problème, malheureusement, mon avocat a oublié 2 conclusion du dossier: Préjudice d'agrément et préjudice ménager.
J'ai donc fait appel et je passe en correctionnel avec un autre avocat dans quelque mois. Ma question est : Est ce que le juge, tient compte des conclusions données lors du premier juge/jugement ?
Et est-ce que mon avocat peut remettre les conclusions manquantes au tribunal le jour du prochain jugement?
Merci de votre aide.
--
Spécialise toi, tu te surpasseras !
J'ai donc fait appel et je passe en correctionnel avec un autre avocat dans quelque mois. Ma question est : Est ce que le juge, tient compte des conclusions données lors du premier juge/jugement ?
Et est-ce que mon avocat peut remettre les conclusions manquantes au tribunal le jour du prochain jugement?
Merci de votre aide.
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- Tribunal correctionnel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Tribunal instance - Guide
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