Debut du délai de suppression des points de permis de conduire
rustyoxydé
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rustyoxydé Messages postés 2 Statut Membre -
rustyoxydé Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La date de contravention
La date de la condamnation
La date de l'avis de suppression de points
C'est la date à partir de laquelle le délai de récupération court.
La date de contravention
La date de la condamnation
La date de l'avis de suppression de points
C'est la date à partir de laquelle le délai de récupération court.
A voir également:
- Debut du délai de suppression des points de permis de conduire
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Forum permis de conduire ✓ - Forum Automobile
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2 réponses
Bonsoir
Sur ce forum, vous avez affaire à des bénévoles et non pas des robots.
Notre seule récompense est une formulation correcte, un minimum de ponctuation et un petit brin de courtoisie.
Pour vous répondre ....
Aucune de ces dates ... mauvaise pioche.
celle du règlement de l'amende.
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Aucune de ces dates ... mauvaise pioche.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...