Debut du délai de suppression des points de permis de conduire

rustyoxydé Messages postés 2 Statut Membre -  
rustyoxydé Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La date de contravention
La date de la condamnation
La date de l'avis de suppression de points

C'est la date à partir de laquelle le délai de récupération court.

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 757
 
Bonsoir

Sur ce forum, vous avez affaire à des bénévoles et non pas des robots.
Notre seule récompense est une formulation correcte, un minimum de ponctuation et un petit brin de courtoisie.

Pour vous répondre ....

Aucune de ces dates ... mauvaise pioche.
celle du règlement de l'amende.
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rustyoxydé Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour australe 13,
Merci de vos conseils pour s'intégrer à un forum, merci pour la clarté de viotre réponse.
Le délai de 3 ans pour récupérer les points sans contravention est de 3 ans à partir de la date du paiement de l'amende.
C'est clair et je l'avais vainement recherché sur le web.
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