Sujet Précédent Sujet Suivant

Debut du délai de suppression des points de permis de conduire

rustyoxydé Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 17:50
rustyoxydé Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 05:38
Bonjour,
La date de contravention
La date de la condamnation
La date de l'avis de suppression de points

C'est la date à partir de laquelle le délai de récupération court.

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 nov. 2012 à 18:24
Bonsoir

Sur ce forum, vous avez affaire à des bénévoles et non pas des robots.
Notre seule récompense est une formulation correcte, un minimum de ponctuation et un petit brin de courtoisie.

Pour vous répondre ....

Aucune de ces dates ... mauvaise pioche.
celle du règlement de l'amende.
0
Réponse 2 / 2
rustyoxydé Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 05:38
Bonjour australe 13,
Merci de vos conseils pour s'intégrer à un forum, merci pour la clarté de viotre réponse.
Le délai de 3 ans pour récupérer les points sans contravention est de 3 ans à partir de la date du paiement de l'amende.
C'est clair et je l'avais vainement recherché sur le web.
0

Discussions similaires

Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
Code 78 sur mon permis B
UnAutreBatien -
binmeh -

2 réponses