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Contravention

grandplus Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 19:29
grandplus Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 19:48
Bonjour,
Mon fils a ete controle par la police municipale passage sans casque!ok il a tort!mais sur la contravention c est ecrit CONDUITE D UN CYCLO SANS PORT D UN CASQUE HOMOLOGUE PREVUE ET REPRIMEE PAR L ART R 412 6 1 DU CODE DE LA ROUTE.

OR lart R412 6 1 :UTILISATION DE PORTABLE AU VOLANT! ET IL ETAIT PASSAGER
MERCI DE ME REPONDRE EST CE UN CAS D ANNULATION?
CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
marc
26 nov. 2012 à 19:39
si ce que vous dites est exact c'est un cas d'annulation .voyez un avocat spécialisé et allez au tribunal car sinon vous n'obtiendrez rien .
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Réponse 2 / 2
grandplus Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 19:48
merci pour cette reponse,j'ai l'intention d'ecrire au maire puisque c'est lui qui supervise la police municipale!qu'en pensez vous?
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