Procès verbal d'accord non délivré

merci nemrod pour ta réponse ; en fait oui, il faudrait saisir le juge mais j'avoue que je n'ai plus trop confiance... quand je vois comment s'est comporté le géomètre expert, la veille de la conciliation, aller dire à la "partie adverse" qu'ils pouvaient laisser le tout en l'état du fait que cette descente est commune depuis des années...
le conciliateur avait expliqué, que l'artisan qui a effectué la réfection de la toiture des voisins en juin de cette année, aurait dû mettre, par la même occasion gouttière et descente d'eau aux normes.
Enfin bref, le dossier est complexe, difficile de synthétiser.

Je vais continuer d'agir dans le respect de nos lois ou tout laisser tomber :-(

Au moins, tu as généré un sourire avec ta phrase de présentation

Je vais la garder à l'esprit, juste histoire d'avoir une note positive en cette période où les problèmes de tous ordres se cumulent...

Je te souhaite une bonne journée.
Cordialement

bonsoir Bailleurx
lors de la réfection de leur toiture en juin 2012, mes voisins m'ont indiqué, par l'intermédiaire de leur artisan et par voie recommandée qu'ils n'étaient pas obligés de recueillir mes eaux de pluie, que je devais installer ma propre descente d'eau afin d'être en conformité avec la législation.
J'ai donc fait venir un artisan.
C'est alors que la voisine m'a agressée très violemment verbalement et physiquement devant l'artisan, sur la voie publique, à mon plus grand étonnement.
L'artisan a tenté de la calmer sans succès, la faible intervention de son mari a envenimé son état.
L'artisan a préféré ne pas donner suite à ma demande de travaux vu les circonstances.
Le second artisan s'est, lui aussi, trouvé mêlé au conflit (deuxième intervention de la voisine), il m'a dit qu'il viendrait dès que la conciliation permettrait qu'il pose ses échaffaudages sans danger.
Ce qui m'empêche d'effectuer les travaux, ce sont les menaces du mari "pas intérêt de toucher à l'installation"
Aucun artisan n'acceptera de travailler dans ces conditions et cela me paraît normal.
Ils ne pourront pas retirer le jambon sans accord puisque le jambon, par définition, est commun.

Quant à l'expert, il aurait dû m'informer,que la gouttière étant commune, les voisins pouvaient exiger de la laisser sur mon mur, (même si à l'origine ce sont eux qui ont demandé que chacun possède sa propre descente) et ne pas attendre la veille de la conciliation pour donner cette information à la "partie adverse". C'est ce qui a fait clapoter la conciliation.
l'accord trouvé en octobre était le suivant,
je m'occupais de faire passer un géomètre afin de délimiter les deux habitations.
La voisine en contrepartie devait rectifier sa gouttière qui est en surplomb (13 cms sur ma toiture) et bouger sa descente d'eau en fonction du bornage et je devais faire de même.
Mais forte du renseignement fourni par le géomètre, elle a indiqué qu'elle ne désirait plus bouger sa descente d'eau.
Voilà, c'est un peu complexe.
Les 2 cms pour moi ce n'était pas le véritable problème. En m'empêchant de toucher à l'installation, je suis dans l'impossibilité de poser une nouvelle gouttière, la pente étant inversée, toute l'eau se déverse à l'autre extrémité de mon habitation. Le soubassement commence a s'abîmer et il y a risque d'infiltrations, (c'est ce qui me préoccupe vraiment).

Je m'excuse de répondre avec retard, mais les mails étaient en "indésirables", je viens juste d'en prendre connaissance.
Merci de m'avoir répondu.
cordialement


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