Utilisation logo déposé, qui est responsable ?
xiberia16
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xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 1 déc. 2012 à 12:53
xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 1 déc. 2012 à 12:53
Bonjour,
Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque déposée, qui est juridiquement responsable ? le créateur de l'affiche ou le diffuseur ?
De plus, le fait que le logo soit utilisé partiellement n'est absolument pas autorisé ?
Merci.
Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque déposée, qui est juridiquement responsable ? le créateur de l'affiche ou le diffuseur ?
De plus, le fait que le logo soit utilisé partiellement n'est absolument pas autorisé ?
Merci.
A voir également:
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- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
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xiberia16
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1 déc. 2012 à 12:53
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svp... :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...