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Utilisation logo déposé, qui est responsable ?

xiberia16 Messages postés 511 Statut Membre -  
xiberia16 Messages postés 511 Statut Membre -
Bonjour,

Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque déposée, qui est juridiquement responsable ? le créateur de l'affiche ou le diffuseur ?

De plus, le fait que le logo soit utilisé partiellement n'est absolument pas autorisé ?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
xiberia16 Messages postés 511 Statut Membre 1
 
svp... :/
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