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Utilisation logo déposé, qui est responsable ?

xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 30 nov. 2012 à 21:46
xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 1 déc. 2012 à 12:53
Bonjour,

Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque déposée, qui est juridiquement responsable ? le créateur de l'affiche ou le diffuseur ?

De plus, le fait que le logo soit utilisé partiellement n'est absolument pas autorisé ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 1
1 déc. 2012 à 12:53
svp... :/
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