Paturage et entretient de l'espace

furfande05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 12:19
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 30 nov. 2012 à 18:03
Bonjour,
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.

2 réponses

furfande05 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 16:05
Pour répondre a bern29,il y a plusieurs propriétaires de terrain qui m'ont donné leur accord pour faire manger mes bêtes et un seul qui refuse.Je précise que sa parcelle est à l'intérieur de cet ilot de paturage.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
30 nov. 2012 à 18:03
Il vous assigne parce que vos bêtes vont naturellement paîtrent dans sa parcelle, ce proriétaire va faire valoir que vous auriez du poser un fil de clôture ,donc difficile à défendre, désolé,je n'ai pas de solution à vous proposer!
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
30 nov. 2012 à 12:51
ce sont 2 proprios différents pour les 2 parcelles ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
30 nov. 2012 à 16:03
ce sont 2 proprios différents pour les 2 parcelles ?

bern 29 : vous répondez trop souvent par une question sans intérêt , merci de lire les questions avant de répondre, c'est agaçant ....bien que sympa de votre part de vouloir aider ;=))
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