Paturage et entretient de l'espace
furfande05
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...