Paturage et entretient de l'espace
furfande05
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
2 réponses
Pour répondre a bern29,il y a plusieurs propriétaires de terrain qui m'ont donné leur accord pour faire manger mes bêtes et un seul qui refuse.Je précise que sa parcelle est à l'intérieur de cet ilot de paturage.
bern29
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Il vous assigne parce que vos bêtes vont naturellement paîtrent dans sa parcelle, ce proriétaire va faire valoir que vous auriez du poser un fil de clôture ,donc difficile à défendre, désolé,je n'ai pas de solution à vous proposer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...