Paturage et entretient de l'espace
furfande05
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bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 30 nov. 2012 à 18:03
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 30 nov. 2012 à 18:03
Bonjour,
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve une parcelle(6000 m) dont son propriétaire ne veut pas que j'y passe mes bêtes. Comme cette parcelle est enclavée à l'intérieur de mon grand parc(1.5 hectare environ), j'ai fait paturer mes animaux en lui proposant de lui verser un loyer; loyer qu'il a refusé bien entendu.Je précise que l'ensemble de ce parc est entouré d'une forêt communale et que le fait d'entretenir ces terrains par la pature peut limiter un risque d'incendie à cette forêt. Aujourd'hui,le dit propriétaire m'assigne au tribunal pour:"préjudice matériel et moral".
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution à ce probléme.
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furfande05
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30 nov. 2012 à 16:05
30 nov. 2012 à 16:05
Pour répondre a bern29,il y a plusieurs propriétaires de terrain qui m'ont donné leur accord pour faire manger mes bêtes et un seul qui refuse.Je précise que sa parcelle est à l'intérieur de cet ilot de paturage.
bern29
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30 nov. 2012 à 12:51
30 nov. 2012 à 12:51
ce sont 2 proprios différents pour les 2 parcelles ?
kasom
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30 nov. 2012 à 16:03
30 nov. 2012 à 16:03
ce sont 2 proprios différents pour les 2 parcelles ?
bern 29 : vous répondez trop souvent par une question sans intérêt , merci de lire les questions avant de répondre, c'est agaçant ....bien que sympa de votre part de vouloir aider ;=))
bern 29 : vous répondez trop souvent par une question sans intérêt , merci de lire les questions avant de répondre, c'est agaçant ....bien que sympa de votre part de vouloir aider ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2012 à 18:03