Loi sur le bornage de terrain
dysgla30
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A voir également:
- Loi sur le bornage de terrain
- Loi elan - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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3 déc. 2012 à 15:12
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Bonjour ,
N'avez vous pas été invité a assister au "bornage" du terrain de votre voisin ?
N'avez vous pas été invité a assister au "bornage" du terrain de votre voisin ?