Sous traitance

sylvia. Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 09:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 nov. 2012 à 17:33
Bonjour,

Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( entreprise principale). Sur le contrat de sous traitance il stipulait que le paiement sera effectué par l'entreprise principale à 60 jours à réception de facture. Etant donnée que nous avions travaillé une fois avec cette entreprise et que tout s'était bien passé, nous lui avons fait confiance.
60 jours après, n'ayant pas reçu le règlement j'ai envoyé 3 lettres de relance et 15 jours après j'apprends que cette société est en liquidation judiciaire.
J'ai contacté immédiatement le maitre d'ouvrage pour effectué une action directe, mais il avait réglé depuis 3 semaines.
Ma question est la suivante: peut on assigner en justice cette personne personnellement, étant donné que cette somme d'argent a été utilisée à une fin différente de celle prévue c'est à dire régler le sous traitant.
Cette situation risque de mettre en péril mon entreprise.
Cet entrepreneur a été malhonnête avec nous, car il nous a promené en nous expliquant que le maitre d'oeuvre ne l'avait pas encore réglé alors que ce n'était pas vrai. Il a fallu que je fasse des recherches pour obtenir le numéro de téléphone du maître d'oeuvre car hors mis le nom de la SCI je n'avait aucune donnée téléphonique ni même son adresse.
Je vous remercie de bien vouloir me conseiller sur les démarques que je peut effectuer.
( J'ai envoyé au liquidateur notre facture)

Cordialement

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
30 nov. 2012 à 17:33
Bonjour ,

Vous travailliez au profit de l'autre entreprise (societe X) et non directement a celui du maitre d'ouvrage.

De ce fait, vous ne pouvez pas vous retourner contre ce dernier. Il est "etranger" aux litiges entre vous et l'autre entreprise (X) en difficultés.
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