Convocation au tgi pourtant je ne suis pas dans l'affaire.
alexsurf
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3 déc. 2012 à 20:43
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 4 déc. 2012 à 14:00
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 4 déc. 2012 à 14:00
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sleepy00
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4 déc. 2012 à 13:27
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En tant que complice de vol
les peines encourue sont les meme que pour l'auteur
soit trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
en fonction des faits et des preuves, le juge appréciera quel sanction vous donner
pour un ordinateur et un iphone, et en fonction de votre histoire
vous ne risquez pas grand chose
les peines encourue sont les meme que pour l'auteur
soit trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
en fonction des faits et des preuves, le juge appréciera quel sanction vous donner
pour un ordinateur et un iphone, et en fonction de votre histoire
vous ne risquez pas grand chose
dany311
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4 déc. 2012 à 14:00
4 déc. 2012 à 14:00
bonjour
il suffira d'expliquer au juge ce que tu viens de raconter , et visiblement aucune preuve tangible contre toi.
pour moi , un rappel à loi et une relaxe
il suffira d'expliquer au juge ce que tu viens de raconter , et visiblement aucune preuve tangible contre toi.
pour moi , un rappel à loi et une relaxe