Exécution d'un jugement , choix de l'huissier
Jidé1
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 déc. 2012 à 00:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 déc. 2012 à 00:07
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 2/12/2012 à 00:08
Modifié par nemrod18 le 2/12/2012 à 00:08
Bonjour,
Obligatoirement un huissier du Loiret, sauf si vous avez des affinités avec celui de votre département, mais il confiera le jugement à un huissier du Loiret...perte de temps inutile.
Les frais sont à la charge du créancier SOUS RESERVE de l'encaissement auprès du débiteur. (si solvable)
Il existe un tarif des huissiers, un pourcentage sur les sommes effectivement récupérées.
Il restera bien sur des frais à votre charge, mais si vous ne faites rien, vous perdrez tout. Les dommages et intérêts servent à dédommager des frais de justice et du préjudice moral.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Obligatoirement un huissier du Loiret, sauf si vous avez des affinités avec celui de votre département, mais il confiera le jugement à un huissier du Loiret...perte de temps inutile.
Les frais sont à la charge du créancier SOUS RESERVE de l'encaissement auprès du débiteur. (si solvable)
Il existe un tarif des huissiers, un pourcentage sur les sommes effectivement récupérées.
Il restera bien sur des frais à votre charge, mais si vous ne faites rien, vous perdrez tout. Les dommages et intérêts servent à dédommager des frais de justice et du préjudice moral.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.