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Accusation a tort et renvoi du collège

natou264 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 15:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 déc. 2012 à 17:05
Bonjour,

Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement.

Le conseil de discipline a requalifié en détention et dégradation volontaire, à l'intérieur de l'établissement, d'un téléphone au lieu de vol d'un portable ayant répercussion au sein de l'établissement et l'a renvoyé définitivement.

Mon enfant est actuellement en attente d'une nouvelle affectation d'un nouvel établissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 déc. 2012 à 17:05
Bonjour ,

Vous avez donc accepté leur changement de version (accusation) alors que vous aviez des elements dans vos messages prfecedents qui vous permettaient de faire annuler leur decision puisque l'affaire s'est deroulée hors enceinte de l'etablissement donc hors competence de l'encadrement du lycée.
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