Accusation a tort et renvoi du collège
natou264
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Bonjour,
Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement.
Le conseil de discipline a requalifié en détention et dégradation volontaire, à l'intérieur de l'établissement, d'un téléphone au lieu de vol d'un portable ayant répercussion au sein de l'établissement et l'a renvoyé définitivement.
Mon enfant est actuellement en attente d'une nouvelle affectation d'un nouvel établissement.
Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement.
Le conseil de discipline a requalifié en détention et dégradation volontaire, à l'intérieur de l'établissement, d'un téléphone au lieu de vol d'un portable ayant répercussion au sein de l'établissement et l'a renvoyé définitivement.
Mon enfant est actuellement en attente d'une nouvelle affectation d'un nouvel établissement.
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1 réponse
Bonjour ,
Vous avez donc accepté leur changement de version (accusation) alors que vous aviez des elements dans vos messages prfecedents qui vous permettaient de faire annuler leur decision puisque l'affaire s'est deroulée hors enceinte de l'etablissement donc hors competence de l'encadrement du lycée.
Vous avez donc accepté leur changement de version (accusation) alors que vous aviez des elements dans vos messages prfecedents qui vous permettaient de faire annuler leur decision puisque l'affaire s'est deroulée hors enceinte de l'etablissement donc hors competence de l'encadrement du lycée.
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