Spoliation d'héritage

anticonst Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 16:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 déc. 2012 à 15:00
Bonjour, Au déces de mon père en 1999, ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison. Ma mère lui a fait placer l'argent de cette vente sur un compte bloqué. Ma grand-mère vient de décéder. Il s'avère que cet argent a été placé sur une assurance-vie dont ma mère est unique bénéficiaire. Mais ma mère a une soeur. Cette soeur a toujours été tenue à l'écart des affaires de ma grand-mère depuis qu'elle vivait chez ma mère. La maison familiale vendue étant normalement aussi sa part d'Hèritage pour 50%, a-t-elle un recours pour faire valoir ses droits sur l'argent de la vente de cette maison à hauteur de ses 50%? Aucun testament à notre connaissance. Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
30 nov. 2012 à 17:24
Bonjour ,

Avis personnel !

1- "ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison." La Grand'Mere etant toujours en vie, elle fait ce qu'elle veut de ses biens ... ou de leur "produit".

2- " Il s'avère que cet argent a été placé sur une assurance-vie ": L'assurance vie est au profit du seul beneficiaire.

3-"La maison familiale vendue étant normalement aussi sa part d'Hèritage pour 50%"," La grand'Mere a fait un choix de placement.
Mais
, il y a, dans un certain sens, une privation d'heritage pour votre tante qui ne peut etre privée d'heritage sans raison grave valable.

Voila une affaire qui va faire eclater la famille, les retrouvailles se faisant devant le tribunal tres certainement.

Je repete, ce n'est qu'un avis personnel.
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Ma grand-mère n'est pas à l'origine de ce choix. Elle a été conseillée par la mère sans consultation de son autre fille. Ma mère a tenu à l'écart meme aprèsson placement en maison de retraite certains des autres membres de la famille. J'ai appris depuis qu'en droit familiale ma tante est un héritier réservataire et a droit à sa part, assurance-vie ou pas. L'argent placé était l'héritage familial. Il y a détournement et spoliation. Merci quand meme pour vos réponses
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 déc. 2012 à 14:32
Bonjour ,

Si vous nous donnez des informations incompletes ou erronnées, nous sommes "certains" de repondre"' "a cote de la plaque".

Ce n'est que votre iontervention du 1.12 à 10h36 qui nous apporte ders elements supplementaires (pour le moment) ..

La reponse que je vous ai faite le 30-11 à 17h24 perd toute sa valeur .

Une chosez reste cependant valable c'est le dernier paragraphe .
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Cela ne répond pas à mes questions. Quelles sont les dispositions légales à faire valoir dans ce cas? Textes de loi entre autre....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 déc. 2012 à 15:00
Bonjour ,

Pourquoi n'avez vous pas soumis ce probleme au notaire lors du reglement de la succession ?
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