Problème avec un huissier ..

Question

Bonjour,
je vais essayer de faire clair et concis.

J'ai arrêté ma société en février 2012, le  RSI me demande une somme que je ne peux payer. 
Il fait donc  appel a un  huissier, même si c'est un peu rude et rapide je peux comprendre.

J'ai donc rencontré cet huissier en aout quand il m'a fait part de ma créance, nous nous sommes mis d'accord pour un paiement de 300 € mois.
ci dessous le décompte

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22/08/12 Cotisations                       6,148.00                               
22/08/12 Majorations de retard               332.00                               
30/08/12 SIG. DE CONTRAINTE EXECUT            72.45                11.74      0.80
07/09/12 VOTRE ACOMPTE CHEQUE 0909                      300.00                    
10/10/12 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           600.00                    
12/11/12 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           600.00                    
12/12/12 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           600.00                    
22/01/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
15/02/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
03/04/13 PV SAISIE ATTRIBUTION (ET           212.10                34.63      0.80
04/04/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                         1,500.00                    
04/04/13  Honoraires art 15                     7.89                 1.29          
04/04/13 M.L SAISIE ATTRIBUTION               59.49                 9.62      0.80
04/04/13 DENONCE PVSA                         90.26                14.79          
07/05/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
07/05/13 Honoraires art 15                     7.89                 1.29          
07/06/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
07/06/13 Honoraires art 15                     7.89                 1.29          
12/07/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
12/07/13 Honoraires art 15                     7.89                 1.29          
06/08/13 VOTRE ACOMPTE CHEQUE                           300.00                    
06/08/13 Honoraires art 15                     7.89                 1.29          
         D.P Art.8                            14.02                 2.30          

                                         ------------------------------------------
18/09/13 Total en Euros                    6,967.77   5,400.00     79.53      2.40
18/09/13 Solde en Euros                    1,567.77                               

Comme vous pouvez le voir je respectais mon engagement et je versais même beaucoup plus car a une époque ma situation c'était améliorée. 

En avril re problème d'emploi et je ne verse pas les 300 euros ayant 900 euro d'avance sur l'echancier. Or cet huissier a fait une saisie sur compte sans avertissement en me prenant les 1500 euros qu'il me restait pour pouvoir vivre et payer mon loyer etc etc .

Je conteste ce fait car je n'étais pas en retard sur les échéances bien au contraire, et je me vois doublement pénalisé d'une part la saisie sur compte de mes 1500 euros et des frais de plus de 300 euros.

Que puis je faire, cet huissier a été malhonnête et me saigne alors que de mon coté j'ai tout fait pour respecter mes engagements . sachant qu'a ce jour je devrais avoir remboursé la somme de 3600 euro et j'en suis a 5400 je peux difficilement faire mieux de mon coté...
Quand nous nous somme rencontré il m'a annoncé une dette de 6148 euro hors sur son décompte je vois 332 euro de frais de retard est ce normal .?

Que puis je faire qui peut m'aider ou me tourner .???
Merci pour vos réponses

sleepy00 · Answer

L'huissier a fait le travail que le rsi lui demande, c'est sur que c'est un peu raide de vous saisir des le début avril, parce que vous n'avez pas versé en Mars.
mais voyant des dossier RSI assez souvent au tribunal, il me semble que leur consigne aux huissier sont assez stricte, et l'huissier est comme tout le monde il ne veut pas perdre un bon client.
 
Avez vous appeler pour prévenir ? l'huissier n'est pas obligé de le faire non plus, même si certain le font. Il n'est d'ailleurs pas obligé d'accepter les échéanciers.

les majorations de retard de 332€ sont du RSI, c'est normal, vous êtes en retard de votre paiement. Vous pouvez demander la remise de ses majorations au RSI, en justifiant que vos revenus sont faible et que vous avez le loyer et autres charges...
ces remises sont souvent accordée, surtout qu'a coté vous faites ce que vous pouvez pour rembourser. C'est pas grand chose par rapport a la somme totale mais c'est déja ca.

Pour les frais malheureusement vous pouvez toujours vous plaindre, et demander une remise gracieuse au RSI, mais peu probable d'être accordé.

fp2 · Answer

merci pour ces infos, ce que je conteste c'est surtout qu'il me fait une saisie alors que je suis en avance sur l'échéancier mis en place.
Pour les 332 euro du RSI je les decouvre ce jour donc oui je vais aller voir le RSI pour négocier avec eu une remise gracieuse.

c'est les autres frais que je ne comprends pas les 7,89 par mois qui arrivent comme cela alors que les autres mois ils n'existaient pas.
et bien sur les frais sur la saisie puisque celle ci n'est pas justifiée .. Mes engagements etant de mon coté respecté c'est l'huissier qui n'a pas respecté le sien et qui me penalise doublement par des frais sans commune mesure..
Si je depose un recours (pour ces frais) devant un tribunal vers lequel je dois me diriger ? est ce que j'ai un infime chance de faire reconnaitre ma bonne foie .?

Problème avec un huissier ..

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