Mise en demeure pour recouvrement

Fermé
Kryptonith - Modifié par Kryptonith le 21/09/2011 à 16:44
 Alors - 12 sept. 2013 à 01:31
Bonjour,
je suis sujet à une mise en demeure pour un recouvrement de 120€ concernant un impayé de 14€ et cela me semble excessif.
En effet, fin juin, j'ai procédé à des analyses banales dans un laboratoire et je n'avais pas mon attestation mutuelle. La part restante s'élevait à 14€ que j'ai proposé de payer tout de suite. Ils ont refusé car ça n'était pas la procédure normale et m'ont dit qu'ils m'enverraient la facture. J'ai reçu celle-ci avec les résultats, malheureusement je suis parti en vacance en oubliant de la payer. A mon retour je me suis aperçu que je ne recevais plus mon courrier, j'en ai donc informé la Poste qui à fait le nécessaire. Début septembre je reçois alors une mise en demeure d'une société de recouvrement pour les 14€ impayés, me sommant de payer cette fois-ci la somme de 129€ sous peine de poursuite. (lettre sans recommandé). Trouvant cela abusif je paye la facture précédente, et non celle de la mise en demeure, en espérant que cela suffise à calmer leur hardeur. A l'heure actuelle, ils ont encaissé mon chèque mais continuent à me demander le reste.

Que puis-je faire? Sachant que j'avais proposer de payer dès le début le "reste" de la facture, que j'étais absent et que, je ne recevais plus mon courrier, et que, de plus, ils ne m'ont pas envoyer de recommandé pour la mise en demeure.
Puis-je contesté la décision? Je ne pense pas sincèrement que le retard de 2 mois pour le paiement de 14€ d'une part mutuelle leur ai vraiment porté préjudice! Je trouve malhonnête de profiter de la période estivale pour se faire de l'argent sur les débiteurs surtout dans le domaine médical, et en demandant des sommes démesurées par rapport à la dette. Surtout que la plus grosse somme demandée est celle pour dommages et intéret! (c'est sûr, là ça leur rapporte plus qu'un livret A!)

Ils font valoir: le cout de la mise en demeure (art4 decret 18/12/96) de 32€, les dommages et intérets transactionnels (art 1153 al4 c.civ) de 45€, la quittance à établir (art5 décret 18/12/96) plus bien entendu la majoration due au courrier. La société est ONCG
Dois-je simplement leur répondre que je n'ai pas reçu la mise en demeure car elle n'était pas en recommandé et que j'ai donc payé l'ancienne facture normalement (petit mensonge mais c'est de bonne guerre). Ou y-a-t'il une procédure en vigueur pour ce type de litige?

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
21 sept. 2011 à 19:20
Bonjour,

Payez le montant de votre analyse de 14 euros directement au labo et demandez votre feuille de remboursement.

Ou si le paiement est déjà fait, ne répondez pas.

Tant qu'il n'y a pas un jugement, personne ne peut vous poursuivre.
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Si vous cherchez un modèle de lettre pour envoyer à la société de recouvrement et au créancier pour terminer avec votre problème:

divers-coups-gueule/oncg-debt-collectors-lettre-pour-mettre-fin-probleme-t173373.html
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Merci pour votre réponse, je pense que je ne vais pas leur répondre puisque je me suis acquitté de la facture initialement prévue par le labo en espérant que la société de recouvrement cesse de m'envoyer des courriers.

J'ai fais d'autres recherches concernant la société de recouvrement ONCG. Il apparaît qu'ils n'ont aucune valeur juridique. (ils ne faisaient pas mention d'huissier dans ma lettre) Leurs méthodes sont donc basées sur l'intimidation et la méconnaissance que l'on peut avoir du droit. On pourrait les qualifier de gangsters. J'ai trouvé des témoignages similaires au mien et plus accablants encore.

ONCG oeuvre particulièrement dans le domaine médical mais leur principale activité serait l'extorsion de fond! Je tiens à alerter les victimes de telles procédures qu'ils sont apparemment dans leur droit de ne payer que la somme initiale et non les frais divers que réclame cette société de recouvrement.
Si les problèmes persistent ont peut en informer la DGCCRF et éventuellement porter plaintes pour extorsion.

Pour ma part j'espère que ONCG ne donnera plus suite à ces courriers honteux!
Merci encore de m'avoir conseillé.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
22 sept. 2011 à 16:02
Restez calme, ce ne sont pas des gangsters, ils font leur métier comme d'autres, parfois bien, parfois mal, comme dans toute profession.

C'est un milieu que je connais très bien, comme celui des huissiers et avocats.

Sont pas tous mauvais, certains font même du social.

Conservez votre preuve de paiement et s'ils vous rendent visite, montrez cette preuve.
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Oui, vous avez raison. Bien entendu certaine fois il est important de pouvoir récupérer les sommes dues. Il y a également de mauvais payeurs avec des intentions malhonnêtes, et dans ces cas il est tout à fait légitime d'appliquer les mesures nécessaires. Toutes prestations doit être payée et c'est normal. J'espère effectivement avoir été victime de procédures un peu trop sévères, sans doute due à la situation de crise.
Effectivement, si on est des milliers à ne pas payer nos 14€ cela devient un réel problème pour le labo qui doit alors avoir recours à ce type de société. Bien entendu je n'ai jamais refusé de payer mes dettes, j'ai eu un peu de retard et des problèmes de courrier, ce n'était en aucun cas intentionnel. Cependant, il est vrai que leurs méthodes sont pour le moins dissuasives et il est bon de savoir que l'on peu se défendre en cas d'abus.
Donc, en conclusion, le plus simple est encore de payer ses factures rapidement comme c'est prévu... (dans ce cas je suis le premier fautif, je l'avoue).
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Bonjour
J'ai eu le même problème que vous.Avec un labo, pour 10,26 € que je pensais avoir réglé car j'ai eu plusieurs examens du même montant.Oncg me réclame 126.42€..Je paie donc dans un premier temps le labo, et refuse de me voir pénaliser aussi fortement.Surtout que mon entreprise est en liquidation et mon conjoint au chômage actuellement, nous avons 2 enfants et qu'en cette période difficile pour notre famille, le moindre centime compte.Lorsque j'appelle l'organisme oncg pour me justifier,je tombe sur une personne odieuse qui ne me permet pas d'expliquer que je n'avais pas intentionnellement pas réglée cette facture.Quel serait mon intérêt puisque je suis remboursée?Impossible de dialoguer la personne me répond sèchement que je n'ai qu'à régler mes factures à temps,et que puisque je refuse on m'enverra un huissier, et elle me raccroche au nez .Je trouve vraiment le procédé honteux.En premier lieu,je ne comprends pas que le labo avant de donner des dossiers pour des sommes aussi infimes à des organismes de recouvrement, ne téléphone pas aux personnes.Après avoir exposé mon point de vue au labo, celui-ci me répond qu'il est dans son droit.Effectivement, on peut se cacher derrière des lois, mais par les temps qui courent un peu d'humanité ne serait-elle pas envisageable?
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