Responsabilité des gendarmes
nonoheros
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nonoheros Messages postés 4 Statut Membre -
nonoheros Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour à tous, j'ai une question. mon père s'est fait emmener à la gendarmerie suite à un contrôle routier, mais le problème c'est qu'ils sont laissaient seul ma petite soeur de 14ans sur le lieux de l'arrestation. Ma question est la plus simple, la gendarmerie a t'elle le droit de laisser un mineur seul? Merci à tous d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Disons que s'il lui était arrivé quelque chose, la responsabilité des gendarmes auraient pu être mise en cause, si tant est que votre père n'ait pas eu les moyens de la faire ramener chez elle... (était-ce le cas ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'arrestation c'est produit dans un village et oui on l'on bien vu puisqu'elle se trouvée à coté de mon père.