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Droits civiques

charo5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 14:26
charo5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 18:20
j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche personnelle. Merci de m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 16/09/2013 à 17:20
Bonjour ,

Situation trop sommairement exposée .

Il me parait indispensable de commencer votre "quête d'informations" par votre mairie, en ayant bien expliqué votre situation.

J'ignorais qu'un dépôt de bilan (seul) entrainait perte du droit de vote ...
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Réponse 2 / 2
charo5 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013
16 sept. 2013 à 18:20
et si, c'est la sanction risquée entre autre, quant on est prête nom dans une gérance de société et qu'on a déposé le bilan, je n'ai pas voulu donner le nom de la personne qui m'a mise dans cette situation, donc j'ai été punie;
Il est bien évident que si je m'adresse au forum c'est que je n'ai pas envie d'aller en Mairie, sinon, j'irai directement au Tribunal qui a sanctionné à l'époque.
merci.
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