Droits civiques

charo5 Messages postés 5 Statut Membre -  
charo5 Messages postés 5 Statut Membre -
j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche personnelle. Merci de m'aider

2 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Situation trop sommairement exposée .

    Il me parait indispensable de commencer votre "quête d'informations" par votre mairie, en ayant bien expliqué votre situation.

    J'ignorais qu'un dépôt de bilan (seul) entrainait perte du droit de vote ...
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  2. charo5 Messages postés 5 Statut Membre
     
    et si, c'est la sanction risquée entre autre, quant on est prête nom dans une gérance de société et qu'on a déposé le bilan, je n'ai pas voulu donner le nom de la personne qui m'a mise dans cette situation, donc j'ai été punie;
    Il est bien évident que si je m'adresse au forum c'est que je n'ai pas envie d'aller en Mairie, sinon, j'irai directement au Tribunal qui a sanctionné à l'époque.
    merci.
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