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2 réponses
Bonjour ,
Situation trop sommairement exposée .
Il me parait indispensable de commencer votre "quête d'informations" par votre mairie, en ayant bien expliqué votre situation.
J'ignorais qu'un dépôt de bilan (seul) entrainait perte du droit de vote ...
Situation trop sommairement exposée .
Il me parait indispensable de commencer votre "quête d'informations" par votre mairie, en ayant bien expliqué votre situation.
J'ignorais qu'un dépôt de bilan (seul) entrainait perte du droit de vote ...
et si, c'est la sanction risquée entre autre, quant on est prête nom dans une gérance de société et qu'on a déposé le bilan, je n'ai pas voulu donner le nom de la personne qui m'a mise dans cette situation, donc j'ai été punie;
Il est bien évident que si je m'adresse au forum c'est que je n'ai pas envie d'aller en Mairie, sinon, j'irai directement au Tribunal qui a sanctionné à l'époque.
merci.
Il est bien évident que si je m'adresse au forum c'est que je n'ai pas envie d'aller en Mairie, sinon, j'irai directement au Tribunal qui a sanctionné à l'époque.
merci.
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