Vise de procédure ?

Bonjour,
, il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner a mon directeur pour lui demander pourquoi il avait fait de fausse déclaration et lui est dit que j'allais porter plainte pour diffamation . Du coup il a fait un constat de huissier de toute la conversation . ma question est la suivante : sur ce constat de huissier il écrit mon nom ,l'orthographe de mon nom inscrit n 'est pas du tout le mien . peut-on appeler sa un vise de procédure

1 réponse

  1. pour avoir un vice de procédure, il faudrait déja que cela soit dans le cadre d'une procédure

    la c'est un constat
    qu'appelez vous "l'orthographe pas du tout le mien"