Vise de procédure ?
crepounette
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 sept. 2013 à 12:53
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1 réponse
sleepy00
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20 sept. 2013 à 12:53
20 sept. 2013 à 12:53
pour avoir un vice de procédure, il faudrait déja que cela soit dans le cadre d'une procédure
la c'est un constat
qu'appelez vous "l'orthographe pas du tout le mien"
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