Vise de procédure ?

crepounette Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2013 - 20 sept. 2013 à 10:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 sept. 2013 à 12:53
Bonjour,
, il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner a mon directeur pour lui demander pourquoi il avait fait de fausse déclaration et lui est dit que j'allais porter plainte pour diffamation . Du coup il a fait un constat de huissier de toute la conversation . ma question est la suivante : sur ce constat de huissier il écrit mon nom ,l'orthographe de mon nom inscrit n 'est pas du tout le mien . peut-on appeler sa un vise de procédure

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 sept. 2013 à 12:53
pour avoir un vice de procédure, il faudrait déja que cela soit dans le cadre d'une procédure

la c'est un constat
qu'appelez vous "l'orthographe pas du tout le mien"
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