Résiliation de bail par mon organisme

vivineremi68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 16:47
vivineremi68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 20:02
bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre
par jujement du 15 fevrier 2013 le tribunal d instance de reims vous avez accordé des délais de payements
ceux ci n ayant pas été respectés la résiliation du bail est depuis le 1 er septembre 2013 et vous ne bénificiez plus de la qualité de locataire .
durant la période de maintien dans les lieux a titre dérogatoire vous recevez non plus des avis de loyer mais une indémité d occupation d un montant équivalant a votre précédent loyer.
nous tenons a vous préciser , que seule la mise a jour intégrale de votre compte locataire pourrait permettre la signature d un nouveau contrai de location
nous vous prions d agréer madame l expression de nos sentiments distingues
merci de répondre a mon courrier s il vous plait
je vous en remercie a l avance

1 réponse

Bonjour,

... et quelle est votre question ?
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vivineremi68 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 20:02
mes droit qui vont changé par rapport a ça
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