Huissier de justice
gems 11
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir.
Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice.
Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victime par le tribunal correctionnel .
Hors cette somme d argent ne cesse d augmenter....
J ai déjà versé une grosse somme d argent depuis au moins 1500 euros.
et à l heure actuelle je doit 3100 euros.
Ce ne son pas les intérêt qui ont fait augmenter à ce point la dette mais les courrier et procédure que lance cet huissier. Il facture des actes de mise en demeure, et tout un paquet d autres documents.
Alors ma question est: a t il le droit de procéder de cette manière?
Peut il facturer toute sorte de chose impunément sans aucune preuve que ce soit fait et surtout facturer des documents comportant deux pages rédigés par ordinateur à 175euros?
cordialement
Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice.
Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victime par le tribunal correctionnel .
Hors cette somme d argent ne cesse d augmenter....
J ai déjà versé une grosse somme d argent depuis au moins 1500 euros.
et à l heure actuelle je doit 3100 euros.
Ce ne son pas les intérêt qui ont fait augmenter à ce point la dette mais les courrier et procédure que lance cet huissier. Il facture des actes de mise en demeure, et tout un paquet d autres documents.
Alors ma question est: a t il le droit de procéder de cette manière?
Peut il facturer toute sorte de chose impunément sans aucune preuve que ce soit fait et surtout facturer des documents comportant deux pages rédigés par ordinateur à 175euros?
cordialement
3 réponses
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bonjour,
si il est obligé de vous relancer pour obtenir a chaque fois le paiement OUI.
Pourquoi ne pas avoir mis en place par écrit un échéancier et après 8 ans, votre dette aurait du être soldée depuis très longtemps.... Comment se fait il que vous soyez encore redevable ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Prescription ? non.
Si c'est un jugement solidaire..il faudra bien payer et l'huissier se moque de qui paie.
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Si ça n était que de moi...
Auparavant j étais étudiant. La somme était à payer à 4 et surtout les
3 autre était des personnes insolvables. Je ne paye pas pour les autre lorsque qu un jugement estrendu à tort. J était innocent mais prêt à payer ma part.
Y à t il prescription dans le temps?
La législation juridique et financière évolue en permanence...