Recel d'objet par fcation!
topobled
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18 sept. 2013 à 08:53
topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 17:54
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sleepy00
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18 sept. 2013 à 13:41
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les délits sont prescrit au bout de 3 ans
il n'y a pas prescription si des poursuites ont été engager dans ce délais
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topobled
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23 septembre 2013
18 sept. 2013 à 14:10
18 sept. 2013 à 14:10
Merci de votre information, il faut savoir que je porte régulièrement plainte; au T G I ,a la présidence de la république ,au Ministère de l'Intérieur qui a la charge de la Protection de nos concitoyens , ainsi qu'au Doyen des Juges d'Instruction d'Evry, qui me répond qu'il ne peux traiter le dossier, "les pièces du Tribunal Correctionnel étant introuvable !!au parquet !!
Ce recel continu , permettant a des armes de circuler librement (tant qu'il n'y aura pas réquisition de la part d'un Juge.
Tous les fonctionnaires régis sous l'article 40 du CNP des délits , sont inexistants.
D'où pas de prescription puisque dossier vivant !!!
si les magistrats qui me conseillent sont Honnêtes !!
Ce recel continu , permettant a des armes de circuler librement (tant qu'il n'y aura pas réquisition de la part d'un Juge.
Tous les fonctionnaires régis sous l'article 40 du CNP des délits , sont inexistants.
D'où pas de prescription puisque dossier vivant !!!
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topobled
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23 septembre 2013
18 sept. 2013 à 17:54
18 sept. 2013 à 17:54
Un magistrat reconnais une faute de frappe sur un soit transmis en 1999,ce qui encourage le receleur a conserver sa position de détenteur avec FAUX N° sur documents Administratifs Officiels.
Un grand nombre de manquements sont toujours en recherche complémentaire.
L'A P J qui a enregistré l'audition Préliminaire,reconnais les contradictions dans le relevé des receleurs,MAIS ne signale pas a son chef les différence, ! mais établit une liste des vrais N° d'Armes qui actuellement ne peux bouger ,que si un IGA où IGS prends le dossier.
Un grand nombre de manquements sont toujours en recherche complémentaire.
L'A P J qui a enregistré l'audition Préliminaire,reconnais les contradictions dans le relevé des receleurs,MAIS ne signale pas a son chef les différence, ! mais établit une liste des vrais N° d'Armes qui actuellement ne peux bouger ,que si un IGA où IGS prends le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...