Recel d'objet par fcation!
topobled
Messages postés
16
Statut
Membre
-
topobled Messages postés 16 Statut Membre -
topobled Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés.
les poursuites peuvent-elles être effectuées par plainte contre X avec constitution de partie Civile.
Cordialement
Topobled
les poursuites peuvent-elles être effectuées par plainte contre X avec constitution de partie Civile.
Cordialement
Topobled
A voir également:
- Recel d'objet par fcation!
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Combien de temps restent les empreintes digitales sur un objet ✓ - Forum Justice
- Vol interne et prise d'empreintes - Forum Justice
- Comment effacer ses empreintes digitales sur un objet ✓ - Forum Automobile
2 réponses
les délits sont prescrit au bout de 3 ans
il n'y a pas prescription si des poursuites ont été engager dans ce délais
il n'y a pas prescription si des poursuites ont été engager dans ce délais
Merci de votre information, il faut savoir que je porte régulièrement plainte; au T G I ,a la présidence de la république ,au Ministère de l'Intérieur qui a la charge de la Protection de nos concitoyens , ainsi qu'au Doyen des Juges d'Instruction d'Evry, qui me répond qu'il ne peux traiter le dossier, "les pièces du Tribunal Correctionnel étant introuvable !!au parquet !!
Ce recel continu , permettant a des armes de circuler librement (tant qu'il n'y aura pas réquisition de la part d'un Juge.
Tous les fonctionnaires régis sous l'article 40 du CNP des délits , sont inexistants.
D'où pas de prescription puisque dossier vivant !!!
si les magistrats qui me conseillent sont Honnêtes !!
Ce recel continu , permettant a des armes de circuler librement (tant qu'il n'y aura pas réquisition de la part d'un Juge.
Tous les fonctionnaires régis sous l'article 40 du CNP des délits , sont inexistants.
D'où pas de prescription puisque dossier vivant !!!
si les magistrats qui me conseillent sont Honnêtes !!
Un magistrat reconnais une faute de frappe sur un soit transmis en 1999,ce qui encourage le receleur a conserver sa position de détenteur avec FAUX N° sur documents Administratifs Officiels.
Un grand nombre de manquements sont toujours en recherche complémentaire.
L'A P J qui a enregistré l'audition Préliminaire,reconnais les contradictions dans le relevé des receleurs,MAIS ne signale pas a son chef les différence, ! mais établit une liste des vrais N° d'Armes qui actuellement ne peux bouger ,que si un IGA où IGS prends le dossier.
Un grand nombre de manquements sont toujours en recherche complémentaire.
L'A P J qui a enregistré l'audition Préliminaire,reconnais les contradictions dans le relevé des receleurs,MAIS ne signale pas a son chef les différence, ! mais établit une liste des vrais N° d'Armes qui actuellement ne peux bouger ,que si un IGA où IGS prends le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...