Déontologie de l'Avocat son droit ?

topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 19:08
topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 19:43
Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont porter le Juge a suivre les faux documents, intiment ainsi au juge une action en manquement d'application de lois !!

Cordialement

topobled

5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 sept. 2013 à 20:58
Bonsoir ,

Si vous affirmez que l'avocat utilise de faux documents pour proteger son client, a vous de fournir la preuve de la non authenticité des documents presentés.
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topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
19 sept. 2013 à 09:24
Bj, Je tiens en ma possession,

1 les déclaration Inexactes du receleur Faux N° d'arme sur Cerfa.
2 l'attestation du producteur allemand de l'Arme , mais certifiant le Vrais N°
3 Copie du PV d'OPJ portant le vrais N°
4 la Facture d'achat du Vrai en 1986 en Alsace Armurier réputé
5 la copie de l'injonction de faire d'un Juge de Proximité , Ordonnant ma restitution
par les receleurs.
Ainsi que les copies de Cerfa (récépissés enregistrés en S/Préfecture de Palaiseau
en Faux N° puisque Arme inexistante matériellement.

Ce sont ces pièces, qui me confortent la connaissance du recel REPETE :
un en Cerfa n° 9 en 1996 et Un en Cerfa N° 10 en décembre 2005
sous N° 7056 S !!inexistant!.

Le Vrais N° étant le N° 7506 S Sauer .calibre 20x20 mag.

Merci de votre ténacité a tenter de m'aider a me conseiller!

Si je pouvais vous joindre les pièces , veuillez me transmettre
une adresse Email où postale.

Le ministre de l'Intérieur cherche ou sont les Armes qui circulent, mais il ne sait pas que ces propres Services , par Laxisme sont la source de ces faits....

Ceci n'ayant aucune connotation Politique, car ce dossier "VIT depuis 1996"

Bien a vous tous ,espérant arriver avec votre aide a obtenir une révision de cette Affaire un peu spéciale!!!

topobled
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
19 sept. 2013 à 17:24
Bonjour ,

Vous semblez détenir "les documents" qui vont bien. Je n'irai pas plus loin dans ce probleme car je ne suis pas du "domaine precis".

Je ne doute pas qu'un/des spécialistes en la matière sauront vous conseiller sur ce forum.

Cdt.
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
19 sept. 2013 à 17:44
Recel volontaire, ou faute d'étourderie.
inverser deux chiffres, c'est vite fait, surtout quand on manipule des chiffres à longueur de journée.
Après, si on se base sur les mauvaises données, c'est facile de perpetuer l'erreur, tout en étant de bonne foi.

Pour la question sur l'avocat... l'avocat fourni les pièces que son client lui a fourni.
Si c'est préférable pour lui d'en vérifier l'authenticité pour éviter le coup de théâtre qui le fait passer pour un idiot, ce n'est pas une obligation.
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topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
19 sept. 2013 à 18:14
Volontaire , le receleur a établi une facture a la main pour sa cession a un armurier très bien informé que j'ai fais citer au T I et pour lequel la Juge a accepté son achat du premier receleur accompagné d'un Cerfa N ° 10 inexact .ce qui fait que la Préfecture enregistre les déclarations sans appliquer les consignes officielles liées a la règlementation.
Justifier détenir l'arme avant le 8 MAI 1995 !!!

Avant d'établir le Soit Transmis en n° Inexistant la Vice présidente JUGE avait toutes les pièces justifiant ma propriété. Sur PV d'OPJ et plus tard le receleur confirmera au Juge du T I qu'il c'est payé lui-même de la dette du voleur n ° 1 en cavale.....

Il ne peut y avoir de bonne foi ,le 1 décembre 1995 je détiens une facture signifiant mon paiement de travaux sur cette arme.
Je détiens aussi des attestations de citoyens a qui le voleur N° 1 avait présenté mes Armes ,dans les témoins, il y avait celui qui deviendra le receleur, puisque le seul a avoir déclaré en préfecture une arme avec deux jeux de canons un lisse et l'autre Rayé, ce qui justifie la catégorie 5 eme II ..

Il établira ensuite, une facture en faux, puis remplira le deuxième Cerfa en faux, confirmant ces intentions.
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
19 sept. 2013 à 18:21
C'est pas nous qu'il faut convaincre de votre bonne foi, et de la culpabilité de l'autre.
Nous dans l'affaire, on est neutre, on s'en fout.
Votre question c'est : est-ce que l'avocat peut présenter des faux : la réponse est oui, qu'il en soit conscient ou pas.
Par contre, si il fait ça et que votre avocat arrive à prouver que ces documents sont faux grace aux votre, il passera au mieux pour un incompétent.
C'est tout.
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topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
19 sept. 2013 à 19:01
Délit d'abus de confiance par détournement d'armes de valeurs, remise en DOL a un tiers pour solder sa dette importante. Le Tiers s'approprie les armes, en déclare sous faux N° compliquant les recherches,. Pour les Fonctionnaires de Police et agents du ministère de l'Intérieur

Ce même tiers établit une facture 5 ans après toujours en faux et a la main portant ainsi au moins 8 fois le faux N° pour en justifier sa propriété ,abusant de nos Fonctionnaires!
Encore merci de me questionner par des suggestions ,qui sont maitrisables.
Cordialement
topo bled
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topobled Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
19 sept. 2013 à 19:43
Bj suite!
L'avocat en question , n'a pas relevé les règles de déclarations,et c'est lui-même qui m'a transmis les fautes de son client:
La plainte au Proc de la République de 1997 avec
attestation inexacte 441-6 et 7
les Cerfa 9 et 10 inexacts
lettre A R me certifiant son acte...
Sa facture de vente a la main pour son Receleur de Client Armurier .
La copie de ma plainte au Procureur de Nanterre portant le bon N° 7506 S

a suivre, si vous l'acceptez je puis vous transmettre mes pièces par courrier, car je ne sais joindre une pièce par ordi sur votre site !!

C'est peut-être possible ? conseillé moi!

merci de vos analyses

topobled
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