Délai de prescription en matière civile

Résolu
Bonjour,
Quel est le délai de prescription en matière civile?
Merci.

4 réponses

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  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Prescription de quoi ?
    1. Prescription pour entamer une procédure contre un délit civil
  2. C'est quoi un "délit civi" dans votre cas ?
    On gagnerait un temps fou si....
    1. Bonjour, je parle de la prescription en cas de diffamation par voie de presse.
      Merci
  3. Bonjour à tous :)

    Et pour gagner un temps fou ...

    Vous trouverez les réponses à vos interrogation en cliquant sur ce lien en bleu :
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/injure-diffamation-publique-quelles-prescriptions-12545.htm#.VUTEefntmko

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1. Qu'est ce qu'on perd comme temps en préliminaires.. :-)
    2. @AvokaBonjour Avoka,

      Surtout qu' ils ne sont pas tous agréables lol !
    3. @AvokaOn ne vous gêne pas toutes les deux ?