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Délai de prescription en matière civile

Résolu

yague -
Avoka - 2 mai 2015 à 21:47

Bonjour,
Quel est le délai de prescription en matière civile?
Merci.

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4

Avoka

Bonjour,

Prescription de quoi ?

yague

Prescription pour entamer une procédure contre un délit civil

Réponse 2 / 4

Pierre27

Ce ne serait pas plutôt du pénal ?

Réponse 3 / 4

Pierre27

C'est quoi un "délit civi" dans votre cas ?
On gagnerait un temps fou si....

yague

Bonjour, je parle de la prescription en cas de diffamation par voie de presse.
Merci

Réponse 4 / 4

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683

Bonjour à tous :)

Et pour gagner un temps fou ...

Vous trouverez les réponses à vos interrogation en cliquant sur ce lien en bleu :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/injure-diffamation-publique-quelles-prescriptions-12545.htm#.VUTEefntmko

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Avoka

Qu'est ce qu'on perd comme temps en préliminaires.. :-)

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683 > Avoka

Bonjour Avoka,

Surtout qu' ils ne sont pas tous agréables lol !

Avoka > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre

hihi.

Pierre27 > Avoka

On ne vous gêne pas toutes les deux ?

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683 > Pierre27

toutes les deux, tu es sûr ???