Délai de prescription en matière civile

Résolu

yague -
Avoka - 2 mai 2015 à 21:47

Bonjour,
Quel est le délai de prescription en matière civile?
Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4

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Avoka

Bonjour,

Prescription de quoi ?
2
1. yague
  
  Prescription pour entamer une procédure contre un délit civil
  
  0
Réponse 2 / 4
Pierre27

Ce ne serait pas plutôt du pénal ?
1
Réponse 3 / 4
Pierre27

C'est quoi un "délit civi" dans votre cas ?
On gagnerait un temps fou si....
0
1. yague
  
  Bonjour, je parle de la prescription en cas de diffamation par voie de presse.
  Merci
  
  0
Réponse 4 / 4
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712

Bonjour à tous :)

Et pour gagner un temps fou ...

Vous trouverez les réponses à vos interrogation en cliquant sur ce lien en bleu :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/injure-diffamation-publique-quelles-prescriptions-12545.htm#.VUTEefntmko

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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1. Avoka
  
  Qu'est ce qu'on perd comme temps en préliminaires.. :-)
  
  0
2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712 > Avoka
  
  Bonjour Avoka,
  
  Surtout qu' ils ne sont pas tous agréables lol !
  
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3. Avoka > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  hihi.
  
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4. Pierre27 > Avoka
  
  On ne vous gêne pas toutes les deux ?
  
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5. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 712 > Pierre27
  
  toutes les deux, tu es sûr ???
  
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Délai de prescription en matière civile

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