Delit de fuite ?

domdom59230 Messages postés 4 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour a tous ,ma femme il y a trois semaine a accroché sur le parking d un centre commercial un véhicule ( légère griffe sur l aile mais bon )dans l allée il y avait un homme dans ça voiture qui attendait et a donc été témoins de l'accrochage .n ayant pas de papier dans la voiture elle est allé chercher des post it dans le magasin et en revenant elle a mis sur la vitre du conducteur son N° de tel en précisant qu elle avait accroché son aile arrière .personne nous a contacté ,il y a une semaine l assureur du véhicule nous a envoyé un courrier pour nous dire que l on avait accroché un véhicule et nous demande de prendre contact avec eux je les appelle et la dame me demande de faire un courrier ou ma femme reconnait les tors. chose faite et déposer en agence on est a la même agence que l autre véhicule. ce matin le commissariat nous appelle pour nous signaler que l on a fait un délit de fuite et nous convoque jeudi prochain en disant a ma femme qu elle vas finir devant le parquet c est une affaire grave lui dit'il .quand pensez vous ?

4 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

Qu'avez vous écrit exactement dans le courrier reconnaissant les faits ?

Car selon votre explication il n'y a aucun délit de fuite !!!

https://www.infractions-code-de-la-route.be/infractions-et-sanctions-penales/delit-de-fuite/

On ne met jamais un quelconque papier sur la vitre pour dire qu'on a accroché un véhicule !

cdlt
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domdom59230 Messages postés 4 Statut Membre
 
re ,voila le courrier que l'on a fait a l assurance .

" Madame, le samedi 4 avril 2015 j'ai bien accroché un véhicule sur le parking en face de gamme vert dans la centre commercial de Leclercq .
Mon pare-choc avant droit a légèrement frotté sur son aile arrière gauche.
J'ai laissé un post It sur la vitre conducteur avec mon n° de téléphone.
Sur le parking il y a eu un témoin mais je n'ai pas pris son nom."

c est sur qu elle a pas fait faire une annonce dans le magasin .il y a 6 grosse enseigne autour du parking.
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domdom59230 Messages postés 4 Statut Membre
 
suite ,ma femme a été reçu par un inspecteur de police il lui a pose un tas de questions mais a chaque fois qu elle voulait lui donner sa version il l a coupée et lui demandait de répondre a ces question un point c est tout .a la fin il lui a demandée si elle avait un avocat et qu elle allait perdre 6 point sur son permis.que doit on faire ? merci pour vos réponse.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
mais quelle est donc la version donnée par l'autre coté ?
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domdom59230
 
bonjour,pour l autre coté elle est parti sans laissé c est coordonnée.
elle aurait du faire le tour des magasins pour le faire appeler.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

comment la partie adverse a t-elle pu savoir que c'était vous si vous n'avez pas laissé vos coordonnées ?!
Ou alors ce "témoin" a relevé votre immatriculation et a donné la même version que la partie adverse ?
C'est à dire que votre femme a accroché la voiture et s'est immédiatement sauvée ?!

Il est également possible que ce post-il se soit décollé, envolé ou qu'un petit malin l'ai enlevé !! et alors là aucunes preuves.

elle aurait du faire le tour des magasins pour le faire appeler
ou attendre l'autre conducteur

J'avais mal lu votre question et je viens de voir " ...n ayant pas de papier dans la voiture elle est allé chercher des post it dans le magasin... " et là du fait qu'elle a quitté les lieux sans se faire connaître il y a délit de fuite sauf si le témoin aval dans son sens et a certifié que votre femme est revenue et a mis un mot sur la voiture.....
Consulter un avocat ne serait effectivement pas du luxe.

J'espère que votre épouse n'a rien signé lors de son entretien policier si elle n'était pas d'accord avec les faits .

cdlt
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domdom59230 Messages postés 4 Statut Membre > domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonsoir,le policier a dit a ma femme que le temoin a pris en photo la voiture.et il lui a fiat signer comme quoi elle etait d accord qu elle l avait accrochée .il lui a dit qu elle perdrait 6 points ca a la limite c est pas grave ,mais risque que t elle d autre sanctions merci pour l aide .
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Les risques après un délit de fuite :

- 2 ans de prison
- moins 6 points sur le permis
- annulation du permis pendant 3 ans ou plus
- des TIG
- amende jusqu'à 30 000€
- obligation de faire un stage de récupération de points

Et heureusement qu'il n'y a pas de dommage corporel.

Au delà de ces risques, cela va induire une hausse de la cotisation d'assurance auto, voire la résiliation du contrat si l'assureur le décide.

Cordialement

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