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Test de paternité

crislor0000 -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, qu'est ce que je risque pénalement si je refuse un test de paternité ? y a t'il une loi qui contraint de le faire?pourquoi la justice ne déboute jamais le demandeur de sa demande?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Aerpheus Messages postés 78 Statut Membre 8
 
Vous ne risquez rien pénalement, on ne peut pas forcer quelqu'un à faire un test de paternité, mais le juge en tira toutes les conséquences, c'est à dire qu'il présumera la filiation.
On ne déboute le demandeur seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige ou si on peut établir la filiation par d'autres moyens.
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Réponse 2 / 3
Micha1
 
Bonsoir,

Attention : le refus de se soumettre à un test de paternité est susceptible d'être analysé comme un aveu de paternité.

C'est ici :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15882.xhtml
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
bonsoir,

" pourquoi la justice ne déboute jamais le demandeur de sa demande?"

Question qui en appelle une autre :
Pourquoi y a t' il des pères qui obligent les mères, dans l' intérêt d' un enfant qui a pourtant été conçu à deux ... A demander ce genre de test ????
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