Materiel abandonné
titouya
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 5 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2015
-
5 mai 2015 à 09:29
Avoka - 5 mai 2015 à 10:22
Avoka - 5 mai 2015 à 10:22
2 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
5 mai 2015 à 09:52
5 mai 2015 à 09:52
Bonjour,
"Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Surtout pas !
Ce matériel ne vous appartient pas !
Contraignez le judiciairement à finir son travail et à reprendre éventuellement ce matériel , mais n' en disposez pas, vous vous mettriez en tort !
"Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Surtout pas !
Ce matériel ne vous appartient pas !
Contraignez le judiciairement à finir son travail et à reprendre éventuellement ce matériel , mais n' en disposez pas, vous vous mettriez en tort !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2015 à 09:59
Suis je condamné à garder ce matériel chez moi sans aucune autre possibilité ?
5 mai 2015 à 10:19