Materiel abandonné
Bonjour
Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit) L entrepreneur n a pas termine son travail malgré une mise en demeure et ne réapparaît plus.
Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Quels sont mes droits?
Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit) L entrepreneur n a pas termine son travail malgré une mise en demeure et ne réapparaît plus.
Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Quels sont mes droits?
2 réponses
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Bonjour,
"Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Surtout pas !
Ce matériel ne vous appartient pas !
Contraignez le judiciairement à finir son travail et à reprendre éventuellement ce matériel , mais n' en disposez pas, vous vous mettriez en tort !
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Bonjour,
Déposez une injonction de faire devant le tribunal compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...