Materiel abandonné
titouya
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Avoka -
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Bonjour
Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit) L entrepreneur n a pas termine son travail malgré une mise en demeure et ne réapparaît plus.
Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Quels sont mes droits?
Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit) L entrepreneur n a pas termine son travail malgré une mise en demeure et ne réapparaît plus.
Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Quels sont mes droits?
A voir également:
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- Racheter le matériel de son entreprise - Forum Consommation
- Modèle de décharge matériel word ✓ - Forum Entreprise et sociétés
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2 réponses
Bonjour,
"Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Surtout pas !
Ce matériel ne vous appartient pas !
Contraignez le judiciairement à finir son travail et à reprendre éventuellement ce matériel , mais n' en disposez pas, vous vous mettriez en tort !
"Que puis je faire de ce matériel qui m empêche d utiliser mon garage et encombre mon jardin ? Le mettre à la déchetterie? le vendre ? le donner ?
Surtout pas !
Ce matériel ne vous appartient pas !
Contraignez le judiciairement à finir son travail et à reprendre éventuellement ce matériel , mais n' en disposez pas, vous vous mettriez en tort !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suis je condamné à garder ce matériel chez moi sans aucune autre possibilité ?