Que dit la Loi sur la responsabilité d'une entreprise ?
Chloë
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vous rassure, il n'est pas question de blessure physique ou autres mutilations).
Que dit la loi sur la responsabilité d'une entreprise à ce sujet ? Est-ce que les "conditions générales d'utilisations" peuvent être suffisantes ?
Je vous remercie bien,
Chloë
Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vous rassure, il n'est pas question de blessure physique ou autres mutilations).
Que dit la loi sur la responsabilité d'une entreprise à ce sujet ? Est-ce que les "conditions générales d'utilisations" peuvent être suffisantes ?
Je vous remercie bien,
Chloë
A voir également:
- Que dit la Loi sur la responsabilité d'une entreprise ?
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...