Que dit la Loi sur la responsabilité d'une entreprise ?

Chloë - 9 mai 2015 à 11:58
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vous rassure, il n'est pas question de blessure physique ou autres mutilations).

Que dit la loi sur la responsabilité d'une entreprise à ce sujet ? Est-ce que les "conditions générales d'utilisations" peuvent être suffisantes ?

Je vous remercie bien,
Chloë
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1 réponse

Utilisateur anonyme
9 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

Tout dépend de l'objet . Vente libre ou soumise à autorisation etc ...
De quoi s'agit-il ?

Cordialement
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