Avis de contravention
wally21000
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dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 19:16
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 19:16
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wally21000
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5 mai 2015
4 mai 2015 à 23:17
4 mai 2015 à 23:17
Tout les papiers du véhicule son a mon nom.
C'est un nom composé.
Sur l'amande il manque donc la 2eme parti de mon nom et la 1er partie est mal orthographié ( ce qui d'ailleurs le transforme en quelque chose d'insultant )
Et le prénom passe de Bastien ( le mien ) a Sébastien.
C'est un nom composé.
Sur l'amande il manque donc la 2eme parti de mon nom et la 1er partie est mal orthographié ( ce qui d'ailleurs le transforme en quelque chose d'insultant )
Et le prénom passe de Bastien ( le mien ) a Sébastien.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/05/2015 à 00:04
Modifié par Enka1 le 5/05/2015 à 00:04
Bonsoir,
C'est bien vous qui avez été intercepté parce c'est bien la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire que vous avez présentés aux gendarmes !
L'erreur "de plume" ou " matérielle " (comme on dit) ne remettra pas en cause l'infraction en elle-même, et ce qui en a suivi ...
Car il faudrait que vous soyez en mesure de prouver que l' infraction n' a pas été commise ... Et là ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C'est bien vous qui avez été intercepté parce c'est bien la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire que vous avez présentés aux gendarmes !
L'erreur "de plume" ou " matérielle " (comme on dit) ne remettra pas en cause l'infraction en elle-même, et ce qui en a suivi ...
Car il faudrait que vous soyez en mesure de prouver que l' infraction n' a pas été commise ... Et là ....
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wally21000
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5 mai 2015
5 mai 2015 à 19:00
5 mai 2015 à 19:00
En gros il aurait pu mettre d'artagnan sur l'avis de contravention c'était pareil.
A quoi sert d'avoir une identité si au final on s'en fou...
En tout cas merci de votre réponse.
A quoi sert d'avoir une identité si au final on s'en fou...
En tout cas merci de votre réponse.
dany311
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5 mai 2015 à 19:16
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bonjour
pour info
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244140/contestation-d-une-verbalisation-pour-erreur-d-identite
toutefois ;
vous ne pouvez contester que si vous arrivez à prouver que vous n'étiez pas le conducteur , fautes de preuves l'OMP refusera votre réclamation ou transmettra le PV au tribunal concerné.
et il faudra que vous apportiez des preuves que vous n'étiez pas au volant
pour info
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244140/contestation-d-une-verbalisation-pour-erreur-d-identite
toutefois ;
vous ne pouvez contester que si vous arrivez à prouver que vous n'étiez pas le conducteur , fautes de preuves l'OMP refusera votre réclamation ou transmettra le PV au tribunal concerné.
et il faudra que vous apportiez des preuves que vous n'étiez pas au volant