Avis de contravention

wally21000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 4 mai 2015 à 18:21
dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 19:16
Bonjour,

Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il m'on pris mes papiers, rien fais signé et merci en revoir.
Il y a quelque jours j'ai reçus l'amande, je l'ai mise de coté sans y prêter attention.
Hors je viens de m'apercevoir qu'il s'agissait bien de mon immatriculation mais pas de mon identité le nom et le prénom ne sont pas les miens ( il ne s'agis pas d'une simple faute de plume )
J'aimerai savoir si je peux contester pour vice de procédure.
Cordialement.

4 réponses

Utilisateur anonyme
4 mai 2015 à 23:09
Bonsoir,

La carte grise est à quel nom ?

Cordialement
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wally21000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
4 mai 2015 à 23:17
Tout les papiers du véhicule son a mon nom.
C'est un nom composé.
Sur l'amande il manque donc la 2eme parti de mon nom et la 1er partie est mal orthographié ( ce qui d'ailleurs le transforme en quelque chose d'insultant )
Et le prénom passe de Bastien ( le mien ) a Sébastien.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 5/05/2015 à 00:04
Bonsoir,

C'est bien vous qui avez été intercepté parce c'est bien la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire que vous avez présentés aux gendarmes !

L'erreur "de plume" ou " matérielle " (comme on dit) ne remettra pas en cause l'infraction en elle-même, et ce qui en a suivi ...

Car il faudrait que vous soyez en mesure de prouver que l' infraction n' a pas été commise ... Et là ....


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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wally21000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 19:00
En gros il aurait pu mettre d'artagnan sur l'avis de contravention c'était pareil.
A quoi sert d'avoir une identité si au final on s'en fou...
En tout cas merci de votre réponse.
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dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 329
5 mai 2015 à 19:16
bonjour

pour info
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244140/contestation-d-une-verbalisation-pour-erreur-d-identite

toutefois ;
vous ne pouvez contester que si vous arrivez à prouver que vous n'étiez pas le conducteur , fautes de preuves l'OMP refusera votre réclamation ou transmettra le PV au tribunal concerné.
et il faudra que vous apportiez des preuves que vous n'étiez pas au volant
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