Avis de contravention
wally21000
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dany311 Messages postés 22670 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22670 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il m'on pris mes papiers, rien fais signé et merci en revoir.
Il y a quelque jours j'ai reçus l'amande, je l'ai mise de coté sans y prêter attention.
Hors je viens de m'apercevoir qu'il s'agissait bien de mon immatriculation mais pas de mon identité le nom et le prénom ne sont pas les miens ( il ne s'agis pas d'une simple faute de plume )
J'aimerai savoir si je peux contester pour vice de procédure.
Cordialement.
Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il m'on pris mes papiers, rien fais signé et merci en revoir.
Il y a quelque jours j'ai reçus l'amande, je l'ai mise de coté sans y prêter attention.
Hors je viens de m'apercevoir qu'il s'agissait bien de mon immatriculation mais pas de mon identité le nom et le prénom ne sont pas les miens ( il ne s'agis pas d'une simple faute de plume )
J'aimerai savoir si je peux contester pour vice de procédure.
Cordialement.
4 réponses
Tout les papiers du véhicule son a mon nom.
C'est un nom composé.
Sur l'amande il manque donc la 2eme parti de mon nom et la 1er partie est mal orthographié ( ce qui d'ailleurs le transforme en quelque chose d'insultant )
Et le prénom passe de Bastien ( le mien ) a Sébastien.
C'est un nom composé.
Sur l'amande il manque donc la 2eme parti de mon nom et la 1er partie est mal orthographié ( ce qui d'ailleurs le transforme en quelque chose d'insultant )
Et le prénom passe de Bastien ( le mien ) a Sébastien.
Bonsoir,
C'est bien vous qui avez été intercepté parce c'est bien la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire que vous avez présentés aux gendarmes !
L'erreur "de plume" ou " matérielle " (comme on dit) ne remettra pas en cause l'infraction en elle-même, et ce qui en a suivi ...
Car il faudrait que vous soyez en mesure de prouver que l' infraction n' a pas été commise ... Et là ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C'est bien vous qui avez été intercepté parce c'est bien la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire que vous avez présentés aux gendarmes !
L'erreur "de plume" ou " matérielle " (comme on dit) ne remettra pas en cause l'infraction en elle-même, et ce qui en a suivi ...
Car il faudrait que vous soyez en mesure de prouver que l' infraction n' a pas été commise ... Et là ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
pour info
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244140/contestation-d-une-verbalisation-pour-erreur-d-identite
toutefois ;
vous ne pouvez contester que si vous arrivez à prouver que vous n'étiez pas le conducteur , fautes de preuves l'OMP refusera votre réclamation ou transmettra le PV au tribunal concerné.
et il faudra que vous apportiez des preuves que vous n'étiez pas au volant
pour info
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244140/contestation-d-une-verbalisation-pour-erreur-d-identite
toutefois ;
vous ne pouvez contester que si vous arrivez à prouver que vous n'étiez pas le conducteur , fautes de preuves l'OMP refusera votre réclamation ou transmettra le PV au tribunal concerné.
et il faudra que vous apportiez des preuves que vous n'étiez pas au volant
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