Assignation devant le tribunal pour succession et conclusions
pamafachou
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Pierre27 -
Pierre27 -
Bonjour,
Parents décédés depuis 5 ans : 5 enfants héritiers. L'un d'entre eux, ne voulant plus rester dans l'indivision, assigne les 4 autres devant le tribunal.Chacun prend un avocat qui doit déposer des conclusions auprès du juge à une date donnée. Deux d'entre eux le font et les deux autres demandent un délai et déposent leurs conclusions un mois et demi après.
Est-il normal que ces deux derniers aient pris connaissance des conclusions (qu'ils critiquent) des deux premiers avant de déposer les leurs ? Est-ce-que cela pouvait être le but du délai demandé ?
Le juge n'aurait-il pas dû transmettre à tous, toutes les conclusions en même temps ?
Merci de m'apporter des précisions sur cette situation.
Cordialement.
Parents décédés depuis 5 ans : 5 enfants héritiers. L'un d'entre eux, ne voulant plus rester dans l'indivision, assigne les 4 autres devant le tribunal.Chacun prend un avocat qui doit déposer des conclusions auprès du juge à une date donnée. Deux d'entre eux le font et les deux autres demandent un délai et déposent leurs conclusions un mois et demi après.
Est-il normal que ces deux derniers aient pris connaissance des conclusions (qu'ils critiquent) des deux premiers avant de déposer les leurs ? Est-ce-que cela pouvait être le but du délai demandé ?
Le juge n'aurait-il pas dû transmettre à tous, toutes les conclusions en même temps ?
Merci de m'apporter des précisions sur cette situation.
Cordialement.
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK pour les reports d'audience et une justice lente. Ce n'est pas un secret .
Mais vous ne répondez pas à ma question.