Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention tapage nocturne 17h

oxnard10 -  
 oxnard10 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que j'ai lu, le tapage nocturne commence entre 21 et 22h.
Pensez vous qu'en cas de réclamation, la contravention peut être classée sans suite?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
Bonjour,

à mon avis ça sera renommé "tapage diurne", non ?
Cdlt.
0
oxnard10
 
En cherchant un peu j'ai vu que pour tapage diurne c'est pas le même article de loi qui est utilisé.
0

Discussions similaires

appel de la police pour tapage nocturne?!
ln18 -
Matthieu-B -

23 réponses
pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?
fred -
Josh Randall -

1 réponse
Fête du village, trop de décibels.
Lyra83 -
dtpu -

3 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Tapage Nocturne que faire ?
Chailloux -
Aby -

65 réponses