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Contravention tapage nocturne 17h

oxnard10 - 7 mai 2015 à 12:08
 oxnard10 - 7 mai 2015 à 12:49
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que j'ai lu, le tapage nocturne commence entre 21 et 22h.
Pensez vous qu'en cas de réclamation, la contravention peut être classée sans suite?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
7 mai 2015 à 12:46
Bonjour,

à mon avis ça sera renommé "tapage diurne", non ?
Cdlt.
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oxnard10
7 mai 2015 à 12:49
En cherchant un peu j'ai vu que pour tapage diurne c'est pas le même article de loi qui est utilisé.
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