Contravention tapage nocturne 17h

oxnard10 -  
 oxnard10 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que j'ai lu, le tapage nocturne commence entre 21 et 22h.
Pensez vous qu'en cas de réclamation, la contravention peut être classée sans suite?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 454
     
    Bonjour,

    à mon avis ça sera renommé "tapage diurne", non ?
    Cdlt.
    0
    1. oxnard10
       
      En cherchant un peu j'ai vu que pour tapage diurne c'est pas le même article de loi qui est utilisé.
      0

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