Nuisances sonores installation frigorifique : dédommagement ?

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les démarches pour obtenir un dédommagement suite à une situation qui nous pourrit la vie depuis plus d'un an.

En effet, locataire d'un appartement au dernier étage depuis 3 ans, nous avons vu l'installation d'un commerce au rdc de l'immeuble en août 2014. Problème, ce commerçant utilisant des chambres froides, l'installation d'un groupe froid à été votée et adoptée par l'assemblée des copropriétaires. Notre appartement étant au bout du bâtiment, il est le seul impacté par cette installation et donc seul notre propriétaire a voté contre.

Depuis la mise en route du groupe, nous subissons des nuisances sonores quotidiennes dues à la propagation du bruit de l'installation 24h/24 et 7j/7 dans notre appartement. La nuit surtout, le bruit est très présent (etant donné que les bruits extérieurs sont moins importants) et nous empêche de dormir convenablement. Nous avons donc demandé à ce que des études acoustiques soient réalisées.

Première surprise, le cahier des charges imposé au commerçant pour s'installer dans l'immeuble requérait justement une étude acoustique avant la mise en route de l'installation. Chose qui n'a pas été faite. Suite à notre demande fin août, nous avons du attendre octobre pour que cette étude soit réalisée. Les résultats ne respectant pas les niveaux d'émergence autorisés, des préconisations ont donc été faites pour améliorer les performances acoustiques de l'installation. Malheureusement, ces préconisations n'ont été mise en place qu'en janvier 2015 avec le remplacement des silent bloc, et ceci sans grande amélioration.

Suite à notre mécontentement grandissant, une nouvelle amélioration à été mise en place en mars 2015, suivie d'une demande de la part de notre propriétaire de nouveaux tests acoustiques au commerçant. Tests qui n'ont eu lieu qu'en juillet 2015 malgré de multiples relances de notre part. Debut Aout, les resultats de cette nouvelle étude à montré que les limites d'émergence n'étaient toujours pas respectées. Des préconisations ont été effectuées courant août, et celles-ci ne sont toujours pas appliquées à l'heure où j'écris ces lignes.

Nous avons été extrêmement patients face à cette situation, mais force est de voir que les choses traînent en longueur. Notre propriétaire touche toujours sont loyer chaque mois, et le commerçant continue son activité sans être inquiété, nous sommes les seuls à subir concrètement ces nuisances. Jusqu'à il y a qq mois nous souhaitions (à la demande des autres parties) résoudre le problème à l'amiable, mais force est de constater que le statu quo arrange tout le monde (sauf nous évidemment). Nous avons donc prévenu à plusieurs reprises que nous allions demander dédommagement car la situation ne peut plus durer. Depuis plus d'un an, nous dormons mal, ce qui a des conséquences non négligeable sur notre santé au quotidien, comme au travail : fatigue, manque de concentration, irritabilité, etc.

C'est à notre sens la seule façon de faire réagir les autres parties efficacement. De même il nous semble légitime d'obtenir une contrepartie financière vu le préjudice subi. Nous souhaiterions donc connaître nos droits, ainsi que les différentes démarches à effectuer. Nous sommes prêts à aller devant le tribunal si nécessaire.

Merci d'avance d'avoir lu mon message, en attendant vos réponses et conseils.