Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise sous tuelle

René - 16 août 2015 à 11:01
nassau1 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 sept. 2015 à 12:53
Bonjour,

Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 août 2015 à 15:03
Bonjour,

Greffe du TGI.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
16 août 2015 à 15:04
Non greffe du Tribunal d'Instance
0
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 16/08/2015 à 15:18
Ben oui, désolé. Je sais pas ce qui m'est passé par la tête !
0
Réponse 2 / 2
nassau1 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 1
25 sept. 2015 à 12:53
Bonjour,

il est possible d'obtenir cette liste à l'UDAF ( organisme de gestion des tutelles ) de votre région. Ils sont dans l'annuaire ( pages jaunes )

Cordialement
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
Offre d emplois mise sous plis
Kate -
Afrikarnak -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
délai de mise sous tutelle
momo -
Paris -

1 réponse