Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise sous tuelle

René -  
nassau1 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Greffe du TGI.
0
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 642
 
Non greffe du Tribunal d'Instance
0
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Ben oui, désolé. Je sais pas ce qui m'est passé par la tête !
0
Réponse 2 / 2
nassau1 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour,

il est possible d'obtenir cette liste à l'UDAF ( organisme de gestion des tutelles ) de votre région. Ils sont dans l'annuaire ( pages jaunes )

Cordialement
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Saisie administrative sur compte nickel
Thomjay33 -
chris4554 -

1 réponse
Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses