Sujet Précédent Sujet Suivant

Explication inscription hypothécaire

FRANCETTE - 27 sept. 2015 à 18:04
 FRANCETTE - 29 sept. 2015 à 14:04
bonjour
en quoi consiste une inscription hypothecaire ? TOUT EN SACHANT QUE LE CREANCIER A OBTENU UNE SAISIE SUR SALAIRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 15:37
Le bien ne peut etre vendu sans que le notaire consulte le fichier des hypothèques...la loi l'oblige alors à d'abord rembourser les créanciers hypothécaire avant de vous verser ce qui reste...
C'est en général un prélable à la vente forcée de votre bien...
0
FRANCETTE
28 sept. 2015 à 19:37
LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SE FERA PAR LA SAISIE SUR SALAIRE QUI SERA VERSE AU TRIBUNAL;;;;;Alors pourquoi avoir fait une inscription hpothecaire et celle est elle valable elle a été faite en avril et denoncee en septembre?
JE N AI PAS ETE PREVENU
Merci de votre réponse
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > FRANCETTE
29 sept. 2015 à 10:45
Apparament vous avez des dettes liés à un pret immobilier
0
FRANCETTE > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
29 sept. 2015 à 14:04
Non on me dit que c'est un pret consommation pour avoir effectué des travaux sur ma maison, ce dernier a été conclu quelques mois apres l'achat du bien mais il avait été proposéé a l'obtention du pret immobilier.
MERCI
0

Discussions similaires

modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
reponse à une demande d'explication
theo -
BmV -

1 réponse
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses