Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judiciaire.
La personne qui s'est vu vendre sa maison vit toujours à l'intérieur à l'heure actuel.
Après quelques mois d'attente, une fois les frais d'avocats payés, nous n'avons pas obtenu encore le titre de propriété car les frais d'enregistrement ne nous ont pas encore été demandé (Pour info, cette affaire ne passe pas par le biais d'un notaire).
Après plusieurs démarches auprès de l'ancien propriétaire, où nous avons été très courtois dans le sens de l'aider dans des démarches pour trouver un logement...
A chaque fois, celui-ci trouve toujours une excuse quant à la taille de son futur appartement, soi-disant aussi qu'il veut un jardin pour ses poules et son chien, pas d'étage car d'après ses dires il présente des problèmes de santé...(mais il se rend tout les jours au café boire son petit canon).
Nous restons souvent en contact avec l'avocat ainsi que le maire adjoint qui nous soutient dans notre effort.
Aujourd'hui, nous présentons à l'ancien propriétaire l'attestation qui fait valoir notre droit de propriétaire. Celui-ci, mielleux, nous explique qu'il n'a rien trouvé, que chaque recherche s'avère négatif pour plusieurs raisons (taille du logement, escalier, étage...)
Puis, sans monter le ton, mais comme une menace, il nous dit que si on engage une procédure d'expulsion, cela peut prendre 10 ans car monsieur a des problèmes de santé....
Voilà. Nous aimerions savoir dans ce cas précis qui gagne, qui perd ? A-t-il le droit à la trêve hivernale en sachant qu'il est en liquidation judiciaire ? Peut-il être en mesure d'être exigeant quant à son futur logement, sachant que nous, nous avons posé un préavis pour notre appartement et seront à la rue dès le 29 octobre (en ayant payé les avocats) ? Et que malgré sa mauvaise foi et son manque de motivation et son envie de faire traîner l'affaire, nous, ainsi que quelques élus locaux, sommes allé à sa rencontre de plusieurs manières afin de lui indiquer que des appartements dans la commune sont libre ?
Merci de me répondre par le biais de ce forum ou par mail (***@***).
Engagez une procédure d'expulsion au plus tôt
- sa solvabilité pour une indmeinté d'occupation est aleatoire
- il ne cherche manifestement pas vraiment, soit par paresse, soit pour faire chier parce qu'il a perdu sa maison...mais les raisons vous importent peut
Gladiator48
L'avocat nous as dit qu'il ne pouvait engager une procédure tant que nous avons pas notre titre de propriété.
Je pense qu'il essaye de gagner des mois dans la maison et pense que nous allons abandonner alors que non, nous avons acheter la maison maintenant on aimerais bien pouvoir profiter de notre bien sachant que fin octobre nous n'avons plus de logement.
D'après un autre avocat que j'ai appelé dans l'après-midi, elle m'as dit qu'il aurait déjà du quitter les lieux. Il me faut attendre 17h pour appeler mon avocat qui était en audience car il connaît le dossier, je vais lui demander d'engagé si il peut engager une procédure malgré que nous ayons pas encore le titre de propriété vu que ce monsieur n'est pas près de vouloir partir alors que nous lui avons dit que si il ne partait pas de lui même nous serons obligés d'en arrivé là.
c'est bien pour cela que nous souhaitons engager une procédure d'expulsion le plus rapidement possible.
J'espère juste que l'avocat voudras bien l'engager malgré que nous n'ayons pas encore le titre. C'est vraiment bizarre les lois française.
Bonjour
Vous avez acheté une maison "occupé" et c'était forcément dans le cahier des charges...
Vous devez engagé une procédure d'expulsion (au vu de votre jugement d'attribution et/ou du cahier des charges qui doivent mentionner quelque part la présenc d'un occupaant sans titre.
Tel que vous le décrivez il se fiche de vous et ne partira pas spontanément (et une procédure vous prendra max 12 mois donc débutez rapidement
NB peut etre quand il recevra votre asisgnation bougera t-il enfin mais de toute facon cela ne sera pas avant fin octobre du fait des délais judiciares...donc chechez un logement trnasitoire sans attendre
Mais pourquoi cela prend-il autant de temps alors qu'il est en liquidation judiciaire et que des logements sont libres ?
Nous avons eu l'expérience dans le village de personnes n'ayant pas payé le loyer pendant plus de 6 mois. Ils ont été expulsé mais la commune les a relogé dans l'immédiat.
Par contre si jamais il ne voulait pas partir à une certaine date, l'avocat nous a précisé qu'on lui demande des indemnités d'occupation (frais dont on ne verra jamais la couleur je pense venant de la personne) mais on nous a conseillé de le faire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
J'ai eu l'avocat ce matin au téléphone, qui nous a dit que son excuse de maladie n'était pas valable.
Celui nous conseille d'aller dans le jardin afin de voir les travaux que nous avons a faire, et que la procédure serait lancer dés que nous aurons le titre de propriété.
Celle-ci peut prendre 6 mois.
De prendre contact auprès des services sociaux pour une mise sous tutelle, mais l'avocat ne sait si cela ne vas pas empirer les choses (casser des trucs dans la maison, mettre le feu...)
C'est foutu pour cette année, la trêve hivernale va arriver et vous n'avez pas le temps de faire exécuter une action avant, cela vous reporte au printemps.
C'est bien pour cela que dès que nous aurons payer les frais d'enregistrement qu'on attend toujours de payer depuis le 12 juillet (le service nous a dit qu'on recevrais à payer d'ici la fin du mois), l'avocat engageras la procédure d'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il essaye de gagner des mois dans la maison et pense que nous allons abandonner alors que non, nous avons acheter la maison maintenant on aimerais bien pouvoir profiter de notre bien sachant que fin octobre nous n'avons plus de logement.
Avec l'attesation que vous avez vous pouvez déjà mettre la pression en demandant par huissier qu'il libère lesl ieux non ?
Mais il squatte(et y reestera si vous ne faite rien )
J'espère juste que l'avocat voudras bien l'engager malgré que nous n'ayons pas encore le titre. C'est vraiment bizarre les lois française.