Rapport OPJ et procureur de la république
chrissie01
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 sept. 2015 à 00:55
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 sept. 2015 à 00:55
A voir également:
- Lettre de dénonciation anonyme au procureur de la république
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
dany311
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27 sept. 2015 à 20:35
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bonjour
OUI , car l'OPJ chargé par le procureur d'enquêter doit fournir un rapport détaillé de votre "" interview "".
et doit y donner son appréciation.
cdlt
OUI , car l'OPJ chargé par le procureur d'enquêter doit fournir un rapport détaillé de votre "" interview "".
et doit y donner son appréciation.
cdlt
Utilisateur anonyme
27 sept. 2015 à 21:01
27 sept. 2015 à 21:01
Oui, mais c'est le Procureur qui décidera des suites à donner en fonction des éléments transmis par L'OPJ .
Cdt
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dany311
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27 sept. 2015 à 21:02
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tout à fait également
chrissie01
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27 sept. 2015 à 21:07
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Le procureur est il au courant de toutes les affaires portées devant les tribunaux? Je m'explique il s'agit d'une plainte qui vient de la part d'une personne qui a été jugée precedement et qui revient à la charge par vengeance. Le procureur a t'il connaissance des faits antérieurs?
dany311
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chrissie01
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28 sept. 2015 à 00:55
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bien entendu , il lui suffit de cliquer sur son ordinateur et tout le pédigree sort
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2015 à 21:03