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Rapport OPJ et procureur de la république

chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus précisément peut il influer dans la décision d'un procureur?
Merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
bonjour

OUI , car l'OPJ chargé par le procureur d'enquêter doit fournir un rapport détaillé de votre "" interview "".
et doit y donner son appréciation.

cdlt
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chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Donc un OPJ peut influer dans la décision d'un procureur?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Oui, mais c'est le Procureur qui décidera des suites à donner en fonction des éléments transmis par L'OPJ .

Cdt
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dany311 Messages postés 22666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
tout à fait également
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chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre 10
 
Le procureur est il au courant de toutes les affaires portées devant les tribunaux? Je m'explique il s'agit d'une plainte qui vient de la part d'une personne qui a été jugée precedement et qui revient à la charge par vengeance. Le procureur a t'il connaissance des faits antérieurs?
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dany311 Messages postés 22666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740 > chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre
 
bien entendu , il lui suffit de cliquer sur son ordinateur et tout le pédigree sort
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