Rapport OPJ et procureur de la république

chrissie01 -  
Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus précisément peut il influer dans la décision d'un procureur?
Merci de votre aide

2 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    OUI , car l'OPJ chargé par le procureur d'enquêter doit fournir un rapport détaillé de votre "" interview "".
    et doit y donner son appréciation.

    cdlt
    0
    1. chrissie01 Auteur
      Donc un OPJ peut influer dans la décision d'un procureur?
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Oui, mais c'est le Procureur qui décidera des suites à donner en fonction des éléments transmis par L'OPJ .

    Cdt
    0
    1. dany311 Contributeur
      tout à fait également
      0
    2. chrissie01 Auteur
      Le procureur est il au courant de toutes les affaires portées devant les tribunaux? Je m'explique il s'agit d'une plainte qui vient de la part d'une personne qui a été jugée precedement et qui revient à la charge par vengeance. Le procureur a t'il connaissance des faits antérieurs?
      0
    3. dany311 Contributeur
      @chrissie01bien entendu , il lui suffit de cliquer sur son ordinateur et tout le pédigree sort
      0

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