Sujet Précédent Sujet Suivant

Conclusions partie adverse

RICHY* Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - Modifié par BmV le 28/09/2015 à 13:20
 Marley - 28 sept. 2015 à 18:07
Bonjour,

Si la partie adverse nous remet ses conclusions juste avant comment peut on procéder pour être sur que l'avocat aura ses pièces rejetés et qu'il n'arrivera pas à les transmettre au juge

D'avance merci de me renseigner

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
28 sept. 2015 à 18:07
Bonjour,

Simplement demander un renvoi le jour de l'audience afin d'avoir le temps de les étudier et d'y répondre.
0

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
audience jugement demain, pas de conclusions
sandrine89 -
GIGOU -

68 réponses
absence de conclusions de la partie appelante
defender56 -
defender56 -

5 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
Constat pas envoyer par partie adverse
Alexis -
clebreton -

1 réponse