Saisir le proc de la république,plainte contre expert judiciaire

muiele3826 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 19:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 sept. 2015 à 19:42
bonjour,

J'ai deux litiges différents à régler rapidement:

-J'ai gagné une affaire au tribunal dans l'isère (38) où l'adversaire est condamné à me
dédommager les entiers et dépends. hors, il ne cesse de changer d'adresse et ne donne pas signe de vie depuis 2 ans;ses 2 avocats, car il change de département sans cesse, n'ont actuellement pas ses coordonnées et mon propre avocat se désintéresse de l'affaire car je lui ai reproché sa lenteur dans mes demandes..j'ai attendu 6 mois pour qu'il m'envoie la décision de jugement et j'ai du écrire au greffier...entre temps, mon adversaire a tout loisir de déménager!
on m'a dit de saisir le procureur de la république pour le faire rechercher et être payée!
j'habite actuellement dans la drôme: dois-je saisir le procureur de mon lieu d'habitation ou du département du jugement?

-actuellement, j'ai du mettre mon propriétaire de logement au tribunal pour insalubrité; j'ai eu un court-circuit dans le salon et me suis retrouvée sans prises et sans chauffage tout l'hiver dans le salon...2 expertises ont été faites par mon assurance et il a été constaté l'état vétuste de l'installation et du reste de la maison;..j'ai donc saisi en référé le tribunal en 2013 et demandé une expertise judiciaire; l'expert, envoyé par le tribunal d'instance, devait citer les causes d'insalubrité et citer les travaux à faire;mais mon propriétaire lui a écrit en dehors et, au lieu de citer tous les problèmes d'humidité, il a noté dans l'expertise que" le toit était en bon état" (alors qu'il est couvert de mousses et de lichens et qu'il a constaté une quinzaine de tuiles cassées!il m'a dit qu'"on n'allait quand même pas lui demander de refaire tout le toit");mon avocate lui a rappelé ces oublis par courrier mais il n'a pas rectifié ses notes et prétendu que "ce sont mes chiens qui actuellement abîment la maison", propos tenus par mon propriétaire pour essayer de m'expulser et ne faire aucuns travaux...et il a noté en fin d'expertise qu"il se tenait à la disposition de mon adversaire" alors que c'est moi qui l'ai fait mandaté et qu'il doit être neutre!
il a manqué à son travail et n'a pas agi dans mes intérêts, demandant de refaire l'isolation des combles qui est "hors d'usage" alors qu'il y a de nombreuses infiltrations dans le toit:j'ai donc fait faire un constat d'huissier et des devis d'ets qui citent que le toit est totalement poreux et entièrement à refaire...en attendant, je paye des sommes astronomiques de chauffage électrique qui part en fumée par le survitrage ,les eaux du toit s'écoulent contre la façade et les menuiseries non étanches, le sol humide par des remontées capillaires et une isolation extérieure non adaptée qui fait ressortir l'eau par l'intérieur:mes murs suintent et je ne vois pas à travers les vitres car buée et moisissures à l'intérieur...je vis dans les moisissures (sol,murs et plafonds),tout ceci constaté par expert judiciaire et huissier
où m'adresser et quelles démarches faire contre cet expert judiciaire? je pense joindre le constat d'huissier du 26.06.2015 qui note que la maison a bientôt 50 ans et que rien n'est entretenu;il m'a dit que ce ne sont pas mes chiens qui font moisir la maison, ce que je sais car ceux-ci font leurs besoins dehors...que mettre de plus? faut-il envoyer en recommandé avec AR ?
merci pour votre aide car je n'en peux plus!
cette affaire traine au tribunal depuis plus de 2 ans, mon avocate reportant constamment mon dossier parce qu'elle ne s'y intéresse pas! résultat, je passerai un hiver sans isolation ni chauffage décent et dans les moisissures et humidité; je viens de perdre mon travail et n'ai plus les moyens de payer les factures mais cela ne la stimule pas!en juin, elle a fait reporter mon dossier au 23.09 alors qu'elle avait tous les éléments pour me défendre et là, elle vient de le reporter au 18.11 et n'a rien corrigé sur les conclusions, il en manque toujours la moitié!
cordialement

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 25/09/2015 à 19:44
Bonjour,

1/ pour le premier problème exposé.

un jugement se fait signifier à la partie adverse par voie d' huissier, ce qui ouvre les délais pour exercer les voies de recours.

C' est la première chose à faire. une fois les délais de recours expirés, le jugement devient alors exécutoire.

Quand il est devenu exécutoire, il faut demander à l' huissier qu' il procède à un recouvrement forcé.

C' est comme cela que çà fonctionne.

Rien à voir avec le Procureur de la République.

2/ Pour le second litige, faites bouger votre avocate et notamment contredire le rapport de l' expert si elle a les éléments pour cela. Vous n' avez pas à intervenir, puisque vous avez une avocate.

Pour les conclusions, votre intérêt est de bien vous entendre avec votre avocate et ne pas hésiter à prendre un rendez vous si besoin.

La justice est longue, c' est ainsi ! ... Et là encore, le Procureur de la République n' a rien à y voir.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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