Saisir le proc de la république,plainte contre expert judiciaire
muiele3826
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/09/2015 à 19:44
Modifié par Enka1 le 25/09/2015 à 19:44
Bonjour,
1/ pour le premier problème exposé.
un jugement se fait signifier à la partie adverse par voie d' huissier, ce qui ouvre les délais pour exercer les voies de recours.
C' est la première chose à faire. une fois les délais de recours expirés, le jugement devient alors exécutoire.
Quand il est devenu exécutoire, il faut demander à l' huissier qu' il procède à un recouvrement forcé.
C' est comme cela que çà fonctionne.
Rien à voir avec le Procureur de la République.
2/ Pour le second litige, faites bouger votre avocate et notamment contredire le rapport de l' expert si elle a les éléments pour cela. Vous n' avez pas à intervenir, puisque vous avez une avocate.
Pour les conclusions, votre intérêt est de bien vous entendre avec votre avocate et ne pas hésiter à prendre un rendez vous si besoin.
La justice est longue, c' est ainsi ! ... Et là encore, le Procureur de la République n' a rien à y voir.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1/ pour le premier problème exposé.
un jugement se fait signifier à la partie adverse par voie d' huissier, ce qui ouvre les délais pour exercer les voies de recours.
C' est la première chose à faire. une fois les délais de recours expirés, le jugement devient alors exécutoire.
Quand il est devenu exécutoire, il faut demander à l' huissier qu' il procède à un recouvrement forcé.
C' est comme cela que çà fonctionne.
Rien à voir avec le Procureur de la République.
2/ Pour le second litige, faites bouger votre avocate et notamment contredire le rapport de l' expert si elle a les éléments pour cela. Vous n' avez pas à intervenir, puisque vous avez une avocate.
Pour les conclusions, votre intérêt est de bien vous entendre avec votre avocate et ne pas hésiter à prendre un rendez vous si besoin.
La justice est longue, c' est ainsi ! ... Et là encore, le Procureur de la République n' a rien à y voir.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....