Violences sur conjoint
fabrice7238
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jetapejepaye -
jetapejepaye -
Bonjour,
je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gifflé ma concubine par deux fois elle a été chez le medecin elle a aucune marque et a obtenue deux jours d'itt pour son moral j'ai été en garde a vue tout reconnue les faits et aussi reconnue que je buvait trop souvent et que je devait me faire soigner( j'ai deja frapper mon ex concubine en état d'ivresse et je lai reconnue aussi,j'avait fait un stage de sensibiisation) ,la je suis passer devant le juge des libertés je n ai pas le droit de lui parler je suis assigner a résidence sous contrôle judiciaire et interdit d'aller dans ma ville je passe en jugement dans 3semaines quel est la peine que j encourt
je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gifflé ma concubine par deux fois elle a été chez le medecin elle a aucune marque et a obtenue deux jours d'itt pour son moral j'ai été en garde a vue tout reconnue les faits et aussi reconnue que je buvait trop souvent et que je devait me faire soigner( j'ai deja frapper mon ex concubine en état d'ivresse et je lai reconnue aussi,j'avait fait un stage de sensibiisation) ,la je suis passer devant le juge des libertés je n ai pas le droit de lui parler je suis assigner a résidence sous contrôle judiciaire et interdit d'aller dans ma ville je passe en jugement dans 3semaines quel est la peine que j encourt
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1 réponse
Bsr
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
222-13 c.pén.
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise : 4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
De 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 75000 à 150000 € d'amende
222-12 c.pén. et suivants
....
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
222-13 c.pén.
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise : 4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
De 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 75000 à 150000 € d'amende
222-12 c.pén. et suivants
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